La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance de saumur
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 05 avril 2006, JURITEXT000006951203
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CLOTURE D'UN RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 5 AVRIL 2006 DEMANDEUR : Madame Nathalie X... 174, rue Claude Bernard, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : COFIDIS 1, rue de Molinel, 59290 - WASQUEHAL FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 40, rue Prémartine, 72083 - LE MANS CEDEX, Non comparants, ni représentés. COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Juge de l'exécution : Véronique CADORET Greffier : Martine CHOLLET DEBATS A l'audience publique du 15 Mars 2006, A l'issue de celle-ci, le Juge...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 15 mars 2006, JURITEXT000006948672
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN RETABLISSEMENT PERSONNEL DU 15 MARS 2006 DEMANDEUR : Mademoiselle X... Y... 188 rue Jean de la Brete, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, TRESORERIE ANGERS EST ET AMENDES 18 rue de Rennes BP 3523, 49035 - ANGERS CEDEX 01, TRESOR PUBLIC SAUMUR 25 rue du Portail Louis BP 139, 49413 - SAUMUR CEDEX, Société Anonyme COFIDIS 1, rue Molinel, 59290 - WASQUEHAL, Maître Catherine CHEVALIER Huissier de Justice 8bis, rue Seigneur 49400 - SAUMUR, Non comparants, ni représentés. COMPOSITION DU...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 01 mars 2006, JURITEXT000006949758
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEUR : Madame Delphine X... 2, place Kléber, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST CEDEX 2, TRESORERIE DE SAUMUR 25, rue du Portail Louis, 49413 - SAUMUR CEDEX, TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE 1, rue du Puits Tribouillet BP 179, 49414 - SAUMUR CEDEX, S.C.P. GLOTIN-FRAVAL Huissiers de Justice 48, rue du Portail Louis BP 30126, 49413 - SAUMUR CEDEX, INTRUM JUSTITIA , 58028 - NEVERS CEDEX, INFA LE MANOIR Chemin...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947604
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Janvier 2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... 13, rue Saumuroise, 49390 - LA BREILLE LES PINS, Madame Françoise Y... née Z... 13, rue Saumuroise, 49390 - LA BREILLE LES PINS, Non comparants, ni représentés. DEFENDEURS : COVEFI Chemin du Verseau, 59846 - MARCQ EN BAROEUL, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, SOFINCO-ANAP Rue du Professeur Lavignolle Miniparc Bordeaux Lac - Bât.4, 33042 - BORDEAUX CEDEX, CREDIREC S.A. 74, rue de la Fédération BP 587, 75726 - PARIS CEDEX 15, AXA REGION OUEST 35, rue du Château d'Orgemont, 49057 - ANGERS CEDEX...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947605
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2006 DEMANDEUR : Madame Corinne X... 10, rue Fouquet SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400 - SAUMUR, Comparante en personne. DEFENDEURS : CREDIT LYONNAIS Pôle Surendettement 40, rue René Boulanger, 75480 - PARIS CEDEX 10, FINAREF Service Surendettement BP 40, 59202 - TOURCOING CEDEX, CARREFOUR SAINT SERGE 3, boulevard Gaston Ramon, 49000 - ANGERS, CONFORAMA Monsieur le Directeur Rue Nicolas Appert Centre Commercial Saint Serge, 49100 - ANGERS, CONFORAMA Z.A. Champ Blanchard, 49400 - DISTRE, CONFORT PLUS 3, rue Carl Linne, 49000 - ANGERS, SAUMUR PECHE 59, avenue des...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947606
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2006 DEMANDEURS : Monsieur Jean-Marc X... 19, rue des quatre Chesneaux, 49400 - SOUZAY CHAMPIGNY, Madame Lydie X... née Y... 19, rue des quatre chesneaux, 49400 - SOUZAY CHAMPIGNY, Comparants en personne. DEFENDEURS : E.D.F. Gaz de France DISTRIBUTION 15,rue Boreau BP 634, 49006 - ANGERS CEDEX 01, FIDEM CAPE CENTRE OUEST 5, boulevard de Dunkerque, 13572 - MARSEILLE CEDEX 02, FRANCE TELECOM CONTENTIEUX Contentieux Bretagne 76, rue Théodore Botrel CS 82829, 29228 - BREST CEDEX 2, URSSAF DE MAINE ET LOIRE Département Gestion des Comptes 32, rue Louis Gain, 49025...
| France, Tribunal de grande instance de saumur, Ct0104, 18 janvier 2006, JURITEXT000006948109
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Janvier 2006 DEMANDEUR : Madame Patricia X... 3, rue de l'Eglise, 49730 - MONTSOREAU, Comparante en personne. DEFENDEURS : CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 7, rue du Général Leclerc BP 90625, 44006 - NANTES CEDEX 1, C.R.C.A. ATLANTIQUE VENDEE La Garde Route de Paris, 44949 - NANTES CEDEX 09, C.G.O.S. PAYS DE LOIRE 8, rue du Petit Clos BP 41927, 44319 - NANTES CEDEX 3, NANTES HABITAT 54, rue Félix Faure BP 83618, 44036 - NANTES CEDEX 1, POMPES FUNEBRES GENERALES 7, Chemin de la Justice, 44326 - NANTES CEDEX 03, Non comparants, ni représentés. COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des...
