La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance de Lyon

DOSSIER : Aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Duchère à Lyon 9e par la société d'équipement du Rhône et de Lyon, concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon N° RG : 08 / 85 ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Geneviève HELFRE, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de LYON, Juge de l'Expropriation pour le Département du RHÔNE désignée en conformité des articles L. 12-1 et R. 13-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Sylvain GRACI, Greffier, Vu les articles L. 12-1, R. 12-1 à R. 12-5 du Code de l'Expropriation ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du RHÔNE et de la Région...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N : 08 / 00028 JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JUILLET 2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Madame D. SAILLOFEST, Greffier : Madame M. J. BROISAT, Débats : en audience publique le 1er juillet 2008 CREANCIERE POURSUIVANTE BANQUE POPULAIRE DES ALPES, dont le siège social est sis 2 Avenue du Grésivaudan-38700 CORENC représentée par Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBITRICE SAISIE SCI LA FORGE, dont le siège social est sis 244 route de Grilly-MOUREX-01220 GRILLY représentée par Maître Serge ASTIER, avocat au...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Novembre 2007 MAGISTRAT : Dominique MORIN GREFFIER : Nicole RENCK DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Septembre 2007 PRONONCE : jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le même magistrat AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES C / Monsieur Michel A..., CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, MAAF ASSURANCES, TRESORERIE LYON 8EME, FONCIA JACOBINS, GAN ASSURANCES, SFRB NUMÉRO R. G. : Jex 2007 / 01374 DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 290 Rue Faventines 26950 VALENCE CEDEX 9 non comparante...