La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance de Bordeaux

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX CHAMBRE DU CONSEIL RG n 07/08375 AFFAIRE : Patrick X... Eliette Y... épouse Z..., Hervé Z... TRIBUNAL D'INSTANCE DE BORDEAUX Avocats : Me Laurent BABIN Me François DE CONTENCIN RECOURS TUTELLES Grosse Délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL HUIT Par Madame Louise LAGOUTTE présidant la Chambre du Conseil, Assistée de Josiane LECLERCQ F.F. Greffier, L'affaire ayant été plaidée à l'audience de la Chambre du Conseil du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL HUIT, à laquelle siégeaient : Président : Madame Louise LAGOUTTE Présidant la Chambre du Conseil, Assesseurs : Madame...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 45 / 2002 et 82 / 2003 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08...

Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 178 / 2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007 Assistés au Greffe de : Mme GUESNEL Monsieur le Procureur de la République, représenté aux débats par Madame DELAQUYS, laquelle a pris la...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 262/2006 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimesPV du 31/08/2007 Assistés au Greffe de...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 38/2006 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimesPV du 31/08/2007 Assistés au Greffe de : Mme GUESNEL Monsieur le...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 134 / 2007 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 142 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007 Assistés au Greffe de : Mme GUESNEL...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 147/2007 aide juridictionnelle COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimesPV du 31/08/2007 Assistés au Greffe de : Mme...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 181 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007 Assistés au Greffe de : Mme GUESNEL...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 35 / 2007 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo DIROU, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007...