La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance d'Angers

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS Décision du 15 Juillet 2008 JUGEMENT SUR RECOURS N de R.G : 08/01161Claire X... née le 03/11/1987 à PARIS XIIIe RECOURS formé par Madame Françoise Y... Contre la décision en date du 14 février 2008 rendue par le Juge des Tutelles de ANGERS LE TRIBUNAL Réuni hors la présence du public en la Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS à l'audience du QUINZE JUILLET DEUX MIL HUIT Composé de : Madame TOCQUEVILLE, Vice-Président, Madame PILLET D'AMERVAL et Madame ANTONI, Juges, En présence de Madame BERHAULT, Vice-Procureur de la République, Assistées de Madame POLI...

TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000004 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée à l'issue de...

TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000005 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée à l'issue de...

TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000259 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée à l'issue de...

TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000152 MINUTE : JUGEMENT DU : 04/04/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 4 Avril 2006, après débats à l'audience du 14 février 2006, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement donnée à l'issue...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ... TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001427 MINUTE : 37/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...