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La jurisprudences de France | Tribunal d'instance de ribeauville

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France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000101

TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000101 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Jean-Marc X...... 68150 RIBEAUVILLE représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. par son Président... B. P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE...,68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000117

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000117 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Philippe X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000118

TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000118 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur André A... ... représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000119

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000119 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Marcel X... Y... 68340 RIQUEWIHR représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000120

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000120 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Rémy X... exploitant la discothèque l'EVASION ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000121

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000121 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Pico X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente au...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000122

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000122 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Charles X... ... 68590 ST HIPPOLYTE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000123

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000123 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Alain X... ... SUR TILLE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000125

TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000125 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Gérard A...... AA... représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président 1 rue Pierre de Coubertin B. P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE 1 rue du Rempart Nord, 68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH...

France | 13/07/2007 | Ct0414

France | France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000126

TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000126 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur René X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant fonction : C. TONGIO, présente au...

France | 13/07/2007 | Ct0414
 
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