Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La jurisprudences de France | Tribunal d'instance d'Auch

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal d'instance d'Auch, Chambre civile 1, 02 octobre 2006, JURITEXT000006951685

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application Pour qu'il y ait crédit, il faut caractériser l'existence... TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUCHAllée d'Etigny 32008 AUCH CEDEX : 05. 62. 61. 67. 00RG N 11-04- 000128Minute : JUGEMENTDu : 02/ 10/ 2006SARL Y... C/ Monsieur X... Patrick JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 2 Octobre 2006 ; Sous la Présidence de Josée NICOLAS, Vice Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, chargée du service du Tribunal d'Instance d'AUCH, assistée de Josiane SAINT-GENES Greffier ; Après les débats à l'audience du 4 septembre 2006, et la mise en...

France | 02/10/2006 | Chambre civile 1

France | France, Tribunal d'instance d'Auch, Ct0256, 06 mars 2006, 05/00173

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Inexécution du... TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUCH Allée d'Etigny 32008 AUCH CEDEX : 05. 62. 61. 67. 00 RG N 11-05-000173 Minute : JUGEMENT Du : 06 / 03 / 2006 X... Claude X... Noëlle C / SOFINCO LE GROUPE SOFEMO STE EXERCICE LIBERAL MANDON JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 6 Mars 2006 ; Sous la Présidence de Josée NICOLAS, Vice Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, chargée du service du Tribunal d'Instance d'AUCH, assistée de Josiane SAINT-GENES Greffier...

France | 06/03/2006 | Ct0256
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award