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Jurisprudences France | Tribunal administratif de Nancy

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§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 20 septembre 1993, CETATEXT000008290109

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Appel... Vu, dans l'instance pendante n° 93.750, entre la SA Y... et le district de l'agglomération nancéienne, l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Nancy, juge des référés, en date du 12 août 1993, prescrivant une mesure d'expertise confiée à M. Z... ; Vu, enregistre au greffe le 3 septembre 1993, le rapport déposé par l'expert ; Vu, en date du 3 septembre 1993, l'ordonnance du Président du tribunal liquidant les frais et honoraires d'expertise à la somme de 11.510,13 F ; Vu...

France | 20/09/1993

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 12 août 1993, CETATEXT000008290212

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Respect des...

France | 12/08/1993

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 23 février 1993, CETATEXT000008288425

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Irrecevabilité d'une demande tendant à...

France | 23/02/1993

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 25 juin 1991, CETATEXT000008263489

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 25/06/1991

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 03 avril 1991, CETATEXT000008267510

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 03/04/1991

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246920

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 29/01/1991

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 11 décembre 1990, CETATEXT000008283267

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 11/12/1990

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 06 septembre 1990, CETATEXT000008276126

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 06/09/1990

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274693

44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 10/07/1990

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 03 juillet 1990, CETATEXT000008274785

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 03/07/1990
 
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