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Jurisprudences France | Tribunal administratif de Montpellier

184 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 juin 1993, CETATEXT000008289235

39-08-015 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Saisine du juge des référés... Vu la requête adressée au juge des référés administratifs, en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, par la Société Stan dont le siège social est ... représentée par ses représentants légaux et agissant par la SCP BETTINGER RICHER DE FORGES BRECHON, ladite requête enregistrée au greffe le 21 mai 1993 sous le n° 931481 tendant : - à l'annulation de "la décision de passation du marché de la collecte des ordures ménagères à la...

France | 10/06/1993

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mai 1991, CETATEXT000008263480

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 24/05/1991

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 29 mars 1991, CETATEXT000008252566

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 29/03/1991

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 juillet 1990, CETATEXT000008274685

44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE...

France | 13/07/1990

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 juillet 1990, CETATEXT000008274689

44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 09/07/1990

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 15 juin 1990, CETATEXT000008263456

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 15/06/1990

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 15 juin 1990, CETATEXT000008263461

44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 15/06/1990

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 15 juin 1990, CETATEXT000008263465

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 15/06/1990

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 29 mai 1990, CETATEXT000008273191

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 29/05/1990

§ | France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 avril 1990, CETATEXT000008252451

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 25/04/1990
 
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