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La jurisprudences de France | Tribunal administratif de Lille

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France | France, Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 15 novembre 2005, 0502859

Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal le 4 mai 2005, sous le n° 0502859, présentée pour M. R... H... élisant domicile ..., par Me Meurice, avocat ; M. H... demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 8 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 17 septembre 2004 refusant à son employeur l'autorisation de le licencier ; Vu l'ordonnance en date du 11 mai 2005 fixant la clôture de l'instruction au 24 juin 2005, en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance en date du...

France | 15/11/2005 | 6ème chambre

France | France, Tribunal administratif de Lille, 21 décembre 2000, 9803864

15-02-01,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITE DE ROME -CARégime des aides publiques - Obligation...

France | 21/12/2000

France | France, Tribunal administratif de Lille, 24 octobre 2000, 9904372 et 9904922

17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE...

France | 24/10/2000

France | France, Tribunal administratif de Lille, 19 octobre 2000, 96-2278

135-02-01-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS...

France | 19/10/2000

France | France, Tribunal administratif de Lille, 22 juin 2000, 96-2159

135-01-07-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - PRINCIPES GENERAUX -CARenonciation au bénéfice...

France | 22/06/2000

France | France, Tribunal administratif de Lille, 19 avril 2000, 98-552

27-05 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -CAProtection des zones de captage - Inscription à un schéma directeur d'une infrastructure... Vu la requête, enregistrée le 17 février 1998, présentée par la Fédération Nord-Nature, dont le siège est ... 59000 Lille ; la Fédération Nord-Nature demande que le tribunal annule la délibération en date du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte pour la révision et le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'arrondissement de Lille a approuvé le schéma directeur de développement et d'urbanisme de l'arrondissement de Lille ; Vu les autres pièces du...

France | 19/04/2000

France | France, Tribunal administratif de Lille, 25 novembre 1999, 96-2443

19-06-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -...

France | 25/11/1999

France | France, Tribunal administratif de Lille, 07 octobre 1999, 99-2027 et 99-2380

135-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE -Domaine privé - Litige relatif à une autorisation d'exploitation...

France | 07/10/1999

France | France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1999, 98-3783

26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17...

France | 08/07/1999

France | France, Tribunal administratif de Lille, 27 mai 1999, 97-3163

19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -...

France | 27/05/1999
 
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