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Jurisprudences France | Tribunal administratif de Caen

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§ | France, Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 09 juillet 2009, 0800458

39-02-00539-08-0154-01-04-02-0154-05-05-0254-07-01-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONCESSION... Vu I°/ la requête, enregistrée le 29 février 2008 sous le n° 0800458, présentée pour la SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS FONCINVESTIS, représentée par son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité au siège situé 37 avenue du 6 Juin à Caen 14000, et pour la SOCIETE FONCIM, représentée par son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité au siège situé 37 avenue du 6 Juin à Caen 14000, par Maître Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat...

France | 09/07/2009 | 1ère chambre

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 14 mai 1996, 96133

28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE...

France | 14/05/1996

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 24 octobre 1995, 95435

03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Recevabilité du recours...

France | 24/10/1995

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 24 janvier 1995, 931152

33-02-06-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT -Indemnisation des agents contractuels privés... Vu, enregistrée au greffe le 31 août 1993 sous le n° 931152, la requête présentée pour M. Philippe X... demeurant ... tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1992 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de l'Orne a rejeté sa demande de prolongation du versement de l'allocation de base ; Vu la décision attaquée ; Vu l'ensemble des autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 17 juillet 1979 ; Vu le code du...

France | 24/01/1995

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 09 septembre 1992, CETATEXT000008285737

39-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Publicité et mise en... Vu, enregistrée au greffe le 12 août 1992, sous le n° 922425, la requête présentée pour la Société anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, dont le siège social est situé au Casino de Cabourg Calvados, tendant à ce que le président du tribunal administratif de Caen statuant en référé, en application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, annule la délibération du conseil municipal de Cabourg du 15 juillet 1992...

France | 09/09/1992

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 25 février 1992, CETATEXT000008248430

44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE...

France | 25/02/1992

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 24 septembre 1991, CETATEXT000008277593

44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 24/09/1991

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008281877

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 18/12/1990

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274656

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -...

France | 10/07/1990

§ | France, Tribunal administratif de Caen, 10 novembre 1987, 639-81

44 NATURE ET ENVIRONNEMENT -Transfert de voirie - Enquête publique - Choix du lieu - Légalité - Formalités publicitaires - Régularité. 44,...

France | 10/11/1987
 
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