Résultats par plus récent

Filtrés par : France

Jurisprudences France | Tribunal administratif de Basse-Terre

6 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 09 janvier 1981, CETATEXT000008291847

24-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES - Véhicule volé - Responsabilité du...

France | 09/01/1981

§ | France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 05 décembre 1980, CETATEXT000008291790

39-05-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - NANTISSEMENT ET CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT - Saisie du...

France | 05/12/1980

§ | France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 23 avril 1976, CETATEXT000008265042

36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - Congé administratif. 36-05-04 Un fonctionnaire en congé de maladie...

France | 23/04/1976

§ | France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 07 octobre 1975, CETATEXT000008265805

16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Rattachement à une commune d'une partie du territoire d'une commune voisine -...

France | 07/10/1975

§ | France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 07 mars 1975, CETATEXT000008264489

17-03-02-08 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE...

France | 07/03/1975

§ | France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 27 décembre 1974, CETATEXT000008264921

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités allouées aux fonctionnaires servant...

France | 27/12/1974
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.