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Jurisprudences France | Tribunal administratif d'Amiens

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§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 05 février 2009, 0700155

19-04-02-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 sous le n° 0700155, présentée pour M. et Mme E... B..., demeurant ... par la SELARL AIGUIER-BRIEF-PATTE, société d'avocats au barreau de Compiègne ; M. et Mme B... demandent au tribunal :- de prononcer une réduction de 6 800 euros de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ;- de condamner l'Etat aux dépens de l'instance et à leur verser une somme de 1 500 euros sur le fondement...

France | 05/02/2009 | 2ème chambre

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 05 février 2009, 0703102

19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe du tribunal sous le n° 0703102, présentée par M. et Mme F... C... , demeurant ... ; M. et Mme C... demandent au tribunal de prononcer la réduction ou la modération gracieuse de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; - Vu l'avis de l'imposition contestée ;Vu la décision de l'administration fiscale par laquelle il a été statué sur la réclamation préalable de M. et Mme C... ;Vu les...

France | 05/02/2009 | 2ème chambre

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 22 janvier 2009, 0701151

19-03-04-0119-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. -... Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au greffe du tribunal sous le n° 0701151, présentée par la SARL Promatec Industrie, dont le siège social est situé 220 rue de Menchecourt - BP 10331 à Abbeville cédex 80103 ; la SARL Promatec Industrie demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; - Vu l'avis de l'imposition contestée ; Vu la décision de l'administration fiscale par laquelle il a été statu...

France | 22/01/2009 | 2ème chambre

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 juin 2000, 981182 et 981211

54-06-05-11,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -CAFrais justifiés par une...

France | 30/06/2000

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 23 mai 2000, 97340

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -...

France | 23/05/2000

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 13 janvier 2000, 971965

19-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - PENALITES POUR DISTRIBUTION OCCULTE DE REVENUS...

France | 13/01/2000

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 03 avril 1997, 941488

39-02-02-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES...

France | 03/04/1997

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 27 mars 1997, 951832

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -...

France | 27/03/1997

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 22 mars 1997, 931315

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - 36-11-01 Il ne...

France | 22/03/1997

§ | France, Tribunal administratif d'Amiens, 18 mars 1997, 962525

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU INSUFFISANT - 44-01-01-02-02...

France | 18/03/1997
 
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