La jurisprudences de France | Cour d'appel de reims

ARRET No du 21 juin 2022 R.G : No RG 21/00399 - No Portalis DBVQ-V-B7F-E6T5 H H Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. POLYCLINIQUE DE Localité 17 c/ L G H P NEE H M L Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG et ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugemement prononcé le 29 janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS Monsieur E H Adresse 5 Localité 14 Représenté par Me Gérard...

R.G : No RG 20/01462 - No Portalis DBVQ-V-B7E-E4XC ARRET No du : 08 mars 2021 L L Organisme MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Caisse CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ C S.E.L.A.R.L. L Y COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 08 MARS 2021 ENTRE: Madame X K L Adresse 1 Localité 1 Monsieur W D L Adresse 2 Localité 2 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 3 Localité 3 S.A. MMA IARD Adresse 3 Localité 3 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Adresse 4 Localité 4...

ARRET No du 26 janvier 2021 R.G : No RG 19/00319 - No Portalis DBVQ-V-B7D-ET4X K c/ S.A. CREDIT DU NORD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2021 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 janvier 2019 par le tribunal de commerce de TROYES Monsieur E K Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : S.A. CREDIT DU NORD Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS...

ARRET No du 24 novembre 2020 R.G : No RG 18/01411 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EP5M F... V... c/ M... C... Société ... Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME et JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 mai 2018 par le tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Q... F... V... ... ... Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME et JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître TIROUFLET de BUHREN avocat au barreau de PARIS INTIMES...

ARRET No du 13 octobre 2020 No RG : 19/01635 No Portalis DBVQ-V-B7D-EW5A B... c/ V... E... Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME et JEAN-PIERRE la SCP LEMOULT-ROCHER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 avril 2019 par le tribunal de grande instance de TROYES Madame G... B... ... ... Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME et JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame Q... V... ... ... Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LEMOULT-ROCHER, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur S... E...

ARRET No du 26 mai 2020 R.G : No RG 19/01027 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EVNJ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER ... c/ O... S.E.L.A.R.L. J... H... Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME etamp; JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ... ... ... Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Y... O... ... ... Représent...

ARRET No du 27 avril 2020 R.G : No RG 19/00232 - No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYS c/ S.A.S. BLANCHISSERIE DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2020 APPELANTS : d'un jugement rendu le 07 mars 2017 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur Q... I... ... ... Représenté par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. MALYS ... ... Représentée par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. BLANCHISSERIE DU NORD EST ... ... Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR...

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/01834 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... O... c/ Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES SARL BJC TERRASSEMENT SAMCV GROUPAMA DU NORD EST SAS CONCEPTS ET REALISATIONS CHAMPENOISES SA MAAF ASSURANCES ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL SR CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : SCP LEMOULT-ROCHER lSCP ... Me Thierry GRIVIAU Me Patrick VERRY Me Armelle COURTOIS Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER 2020 APPELANTS : d'un jugement rendu le 29 juin 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES Monsieur C... O... ... ... Représent...

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/02005 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ERKQ W... veuve F... F... c/ V... CEL Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Corinne SOLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTES : d'un jugement rendu le 01 août 2018 par le tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Q... W... veuve F... ... ... Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Madame C... F... épouse X... ... ... Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de...

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/02118 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ERTB SCI DU CHATEAU c/ V... K... C... CEL Formule exécutoire le : à : Me Claire LEPITRE SELAS BDB etamp; ASSOCIÉS Me Eric RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 août 2018 par le tribunal de grande instance de REIMS SCI DU CHATEAU ... ... Représentée par Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur O... V... ... ... Représenté par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB etamp; ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Madame N... K... épouse V...