La jurisprudences de France | Cour d'appel de noumea

No de minute : 313/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00400 - No Portalis DBWF-V-B7F-SU4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG no 21/546 Saisine de la cour : 21 décembre 2021 APPELANT Société d'assurances ALLIANZ, représentée par son directeur en exercice, Siège social : Adresse 5 Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme F S née le Date naissance 4 1970 à Localité 7, demeurant Adresse 2...

No de minute : 312/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 22/00122 - No Portalis DBWF-V-B7G-TAW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mai 2020 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné RG no :20/07 Saisine de la cour : 3 mai 2022 APPELANT COMMUNE DE Localité 6, représentée par son maire en exercice Adresse 5 Représentée par Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. D U, demeurant Adresse 7 Mme E U, demeurant Adresse 7 Mme I U née le Date naissance...

No de minute :310/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00216 - No Portalis DBWF-V-B7F-SE7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG no :19/848 Saisine de la cour : 13 juillet 2021 APPELANT Mme E K née le Date naissance 5 1986 à Localité 13 LA REUNION, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme U A épouse Z née le Date naissance 3 1953 à Localité 8 TUNISIE, demeurant Adresse 11 Représentée par Me...

No de minute : 295/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Décembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00238 - No Portalis DBWF-V-B7F-SGQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no :20/1675 Saisine de la cour : 26 Juillet 2021 APPELANT SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, Siège social : Adresse 2 Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. B E né le Date naissance 1 1992 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Pierre-louis VILLAUME...

No de minute : 296/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Décembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 21/00386 - No Portalis DBWF-V-B7F-STZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no :20/708 Saisine de la cour : 4 Décembre 2021 APPELANTS Mme S P épouse T née le Date naissance 3 1976 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA M. K T né le Date naissance 1 1975 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

No de minute : 91/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00065 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :18/105 Saisine de la cour : 27 Juillet 2020 APPELANT La COMMUNAUTE DU PACIFIQUE représentée par son Directeur Général en exercice Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES membre de la SELARL D'AVOCATS DetS LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. P O né le Date naissance 1 1986 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Frédéric DE...

No de minute : 88/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00069 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :19/10 Saisine de la cour : 10 Août 2020 APPELANT M. P I né le Date naissance 1 1969 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représenté par Me Nicolas RANSON membre de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. AGENCE DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATIQUE ABI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : Adresse 3...

No de minute : 93/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00116 - No Portalis DBWF-V-B7E-RQ5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no: 18/82 Saisine de la cour : 20 Novembre 2020 APPELANT Mme F O née le Date naissance 3 1969 à Localité 4 Localité 4 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA/ INTIMÉ S.A.S. HYPERMAT A L'ENSEIGNE MR BRICOLAGE, représentée par son Directeur Général en exercice Siège social : Adresse 2...

No de minute : 81/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00002 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 novembre 2020 par le juge commissaire de Localité 3 RG no: 20/831 Saisine de la cour : 8 janvier 2021 APPELANT S.A.R.L. Localité 3 RENTING, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la société MEGA PNEUS, Siège social...

No de minute : 89/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 21/00056 - No Portalis DBWF-V-B7F-SHT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG no :21/31 Saisine de la cour : 06 Août 2021 APPELANT M. D T, exerçant sous l'enseigne OSM BOULANGERIE demeurant Adresse 4 Représenté par Me Martin CALMET membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. J I né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 demeurant Adresse 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en...