La jurisprudences de France | Cour d'appel de colmar

MINUTE No 22/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT DIRE DROIT DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02517 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDEM Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANT : Monsieur S R Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Frédéric GOERKE, avocat au barreau de MULHOUSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

MINUTE No 22/928 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/02496 - No Portalis DBVW-V-B7E-HMLA Décision déférée à la Cour : 08 Juillet 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur B P Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/913 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/00651 - No Portalis DBVW-V-B7F-HPWM APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN INTIMEE S.A.S. IDEA SERVICE Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 09 Février 2021, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Décembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, Attendu que par acte du 16...

MINUTE No 22/927 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/01833 - No Portalis DBVW-V-B7F-HRVQ Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. D PEINTURES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF D'ALSACE Adresse 4 Localité 2 Comparante...

MINUTE No 22/926 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 21/01865 - No Portalis DBVW-V-B7F-HRXN Décision déférée à la Cour : 04 Mars 2021 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. TRAFICO Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers RG N : No RG 22/03893 - No Portalis DBVW-V-B7G-H6C7 No de minute : 272/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. B L né le Date naissance 1 1980 à Localité 5 GEORGIE, de nationalité géorgienne alias T R né le Date naissance 3 1979 alias Y W né le Date naissance 3 1980 Actuellement retenu au centre de rétention de 4 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers RG N : No RG 22/03897 - No Portalis DBVW-V-B7G-H6DD No de minute : 274/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. S K Alias Z G né le Date naissance 1 1989 à Localité 2 SYRIE, de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

MINUTE No 22/791 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 18/05817 - No Portalis DBVW-V-B7C-G6UJ Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur S I Adresse 4 Y V Adresse 1 Représenté par Me Ana Christina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensé de comparution INTIMEE : URSSAF PAYS...

MINUTE No 22/788 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00386 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7QW Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur D F Adresse 2, Localité 3 Localité 3 ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensé de comparution INTIMEE...

MINUTE No 22/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/00388 - No Portalis DBVW-V-B7D-G7Q2 Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur F B Adresse 3 Localité 1 ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensé de comparution INTIMEE : URSSAF...