La jurisprudences de France | Cour d'appel de bourges

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 MARS 2019 No 6 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00288 - No Portalis DBVD-V-B7D-DERW Nous, Alain TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN, faisant fonction de greffier ; PARTIES EN CAUSE : I - M. F... Q... né le ... à BOURGES 18000 Actuellement hospitalisé au ... ... APPELANT suivant déclaration du 07/03/2019 II - M. LE DIRECTEUR DU ... ... ... INTIM...

DD R. G : 15/ 00632 M. Alain X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MAI 2016 No 25-4 Pages NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président, assisté de A. SOUBRANE Greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I-Monsieur Alain X...... 75017 PARIS représenté par Me Sandrine BARRE, substituée par Me VAIDIE, avocat au barreau de BOURGES, et ayant Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS APPELANT, ET : II-Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 RUE LOUISE WEISS TELEDOC 353 75703...

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS 2016 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 00159 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CHÂTEAUROUX en date du 04 Janvier 2013 PARTIES EN CAUSE : I-M. Emile X...né le 28 Décembre 1924 à SOUGE INDRE ...36400 LA CHATRE Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par Me Alain TANTON, membre de ladite SCP timbres dématérialisés no 1265 4492 7474 9742 et...

le : Exp + CE à :- Me-Me Exp à : - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2014 No 49-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 14/ 01342 ; RÉFÉRÉ NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I-SARL IVOR 70 avenue Bernadotte 17300 ROCHEFORT représentée par M. Damien A..., régulièrement muni d'un pouvoir, A : II-Madame Donia X...... 18100 VIERZON représentée par Me Pauline MOREL substituant Me Marie-pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES La cause a été appelée à l'audience publique...

SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 00922 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CHÂTEAUROUX en date du 17 Mai 2013 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Elodie X...née le 07 Mai 1991 à PONTOISE VAL D'OISE ...36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, postulante et plaidante substituée à l'audience par Me Catherine LEGENDRE-LOIRAND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP AVOCATS BUSINESS...

SA/ DD COPIE + GROSSE SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Me Maeva DURET LE : 07 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 00799 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 26 Mars 2013 PARTIES EN CAUSE : I-SAS GROUPE MJA, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social : Domaine de la Choisille 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, postulante plaidant par la SCP GLBS, avocat...

COPIE + GROSSE Me Sandrine ZUCCARELLI LE : 07 MAI 2014 Notification à Mme Sofia X... LE : 07 MAI 2014 Avis au Ministère Public LE : 07 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 01865 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013 PARTIE EN CAUSE : Mme Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc Z...-X...né le 1er juin 2008 à AUXERRE YONNE, née le 25 Mars 1988 à GONESSE VAL D'OISE ... 58500 CLAMECY Représentée par Me Sabrina...

Notification aux parties le 25 MARS 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 No 1-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 13/ 00878 recours contre l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NEVERS, en application de l'article L. 450-4 du Code de commerce NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : SA SCOTT SPORTS 11 Rue du Pré FAUCON 74940 ANNECY LE VIEUX ayant Me Hervé RAHON, avocat au barreau de BOURGES et Me LEROY, avocat au barreau de Lyon DÉFENDEUR : AUTORITÉ DE LA...

Le JANVIER 2013 : Notification à : toutes les parties COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2013 No 14-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 13/ 00125 ; ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle de BOURGES no 2012/ 004182 ; NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, assisté de Annie Soubrane, greffier, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur John X...Centre Pénitentiaire ... 89440 JOUX LA VILLE représenté par Me Bénédicte LARTICHAUX, avocat au barreau de BOURGES Vu la loi no91 – 647 du 10...

Le 04 JANVIER 2011 : Notification à :Monsieur Antoni X... COUR D'APPEL DE BOURGESPREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2011 Numéro d'Inscription au répertoire général : 10/01263 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens , NOUS, Dominique DECOMBLE, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Antoni X......80000 AMIENSnon comparant, DÉFENDEUR : SCP DESPLANQUES et DEVAUCHELLE46 rue Alsace Lorraine45000 ORLEANSreprésentée par Me RAHON, avoué près la Cour d'appel de Bourges Par courrier du 2 aout 2010, M. Antoni X... conteste le...