La jurisprudences de France | Cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 No RG 21/00183 No Portalis DBV3-V-B7F-UII7 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES No RG : 14/01915 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize Me Florence KATO Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE CPAM DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 No RG 21/03016 No Portalis DBV3-V-B7F-UZAL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES No RG : 17/01150 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2022 No RG 18/05323 - No Portalis DBV3-V-B7C-SRP6 AFFAIRE : J W épouse L ... C/ SA CA CONSUMER FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2018 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-15-1082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/01880 - No Portalis DBV3-V-B7F-UMQS AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ D R T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-1117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03118 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQEW AFFAIRE : Société AGENCE DU GOLF C/ C V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-19-0129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03213 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQLH AFFAIRE : D I L O ... C/ F M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-1129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03216 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQLV AFFAIRE : H W C/ S.A.S. FONCIA SEINE OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-0605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03227 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQMO AFFAIRE : Z H C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-0072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03255 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQPN AFFAIRE : G B ... C/ T P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-20-0194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 No RG 21/03264 - No Portalis DBV3-V-B7F-UQQ3 AFFAIRE : T N C/ POLE EMPLOI LIMOUSIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES No Chambre : No Section : SUREND No RG : 11-18-0579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt...