La jurisprudences de France | Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

ARRÊT No22/790 LC No RG 21/01117 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSII B C/ S.A.S. STAMELEC REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 04 novembre 2020 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint Denis suite au jugement rendu rg no 18-24.887 suivant déclaration de saisine en date du 24 JUIN 2021 APPELANT : Monsieur K B Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S. STAMELEC REUNION La SAS BOURBON...

AFFAIRE : N RG No RG 21/01239 - No Portalis DBWB-V-B7F-FSWS Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N 22/791 ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Mai 2017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 MAI 2021 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Mai 2017 Vu la déclaration de saisine...

AFFAIRE : N RG No RG 21/01389 - No Portalis DBWB-V-B7F-FTAY Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N 22/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte-Clotilde en date du 15 Février 2016 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 février 2020 ayant cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte-Clotilde en date du 15 Février 2016 Vu la déclaration de saisine en date...

AFFAIRE : No RG 17/00872 - No Portalis DBWB-V-B7B-E3KO Code Aff. : ARRÊT N L.C ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Avril 2017, rg no 21600009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Contentieux Santé Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Isabelle Clotagatide Karim, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur R J V Adresse 1 Localité 3 Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du...

AFFAIRE : N RG No RG 17/01482 - No Portalis DBWB-V-B7B-E4TB Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Juin 2017, rg no COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : SARL COT représentée par M. M J Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de...

AFFAIRE : N RG No RG 20/01197 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMUJ Code Aff. : ARRÊT N L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Février 2020, rg no 19/00849 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Société REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle expertise Juridique Santé Adresse 2 Localité 5 Représentant : Mme F en vertu d'un pouvoir Madame X R Adresse 6...

AFFAIRE : No RG 20/01665 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNRC Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS REUNION en date du 25 Août 2020, rg no F 19/00431 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame K G Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Olivier Hameroux de la Selas Fidal, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE: S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE SRR Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jean Pierre Gauthier de la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila, avocat au...

AFFAIRE : N RG No RG 21/00492 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQT3 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Février 2021, rg no 18/00257 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame V F Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE: S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE INFORMATIQUE société par actions simplifiée représentée par son président en exercice. Adresse 4 Localité 2 Représentant...

AFFAIRE : No RG 21/01032 - No Portalis DBWB-V-B7F-FR73 Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Mai 2021, rg no 20271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur G J Adresse 2 Localité 4 Représentant : M. N I S Défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.R.L. AMBULANCE SAINT-GILLES ABNER PIERRE LAURENT Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me François Avril, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Clôture : DÉBATS : En application des...

AFFAIRE : No RG 21/01364 - No Portalis DBWB-V-B7F-FS62 Code Aff. : ARRÊT N AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg no F 19/00310 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame R I née Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Isabelle Lauret, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉE: S.A.S. HOTEL LE RECIF prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo de Gery de la Selarl Gery-Schaepman...