La jurisprudences de France | Cour d'appel de Nancy

ARRÊT No /2020 PH DU 28 MAI 2020 No RG 19/00800 - No Portalis DBVR-V-B7D-EKSI PN/MA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/0114 31 janvier 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D‘ENFANTS INADAPTÉS DES VOSGES - ADAPEI 88 représentée par son président pour ce domicilié au siège ... ... Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Fanny TILLOY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame J... H... ... ... Représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, substitu...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT No /19 DU 07 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/03070 - No Portalis DBVR-V-B7B-ECLJ Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution de NANCY, R.G.no 15/00079, en date du 09 novembre 2017, APPELANTE : Madame Josiane Y... épouse Z... née le ... à FORBACH 57600, sise au ... ayant pour avocat plaidant et postulant Me Patrice A... de la B... , avocat au barreau de NANCY INTIMEES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits et obligations au terme...

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES EN CAUSE : RG N : 15/03526 Jean-Marie X... c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 26 novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par Jean-Marie X... à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à SARL...

DU 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00536 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANCY 12/ 01040 05 février 2014 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : ASSOCIATION FORMABILIS NANCY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 Rue des Chanoines 54000 NANCY Représentée par Me Agnès LE BEC, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Dany X... ...54000 NANCY Assistée par Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme ROBERT-WARNET Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Greffier...

. ... DOSSIER N 13/ 00578 ARRÊT No DU 27 MAI 2015 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE NANCY Prononcé publiquement le MERCREDI 27 MAI 2015, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NANCY du 28 JANVIER 2013, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS : LA VILLE DE NANCY Hôtel de Ville-1, Place Stanislas-CO 1-54035 NANCY non comparante Représentée par Maître ROBINET François, avocat au barreau de NANCY, muni d'un pouvoir de représentation SOCIÉTÉ HERVÉ THERMIQUE N de SIREN : 627-220-049 17, avenue de la forêt de Haye-54500 VANDOEUVRE LES NANCY non comparante...

Est dépourvue de force probante à l'égard du vendeur, la promesse synallagmatique de vente dressée en un exemplaire unique, en méconnaissance... ARRÊT No 1047/ 2012 DU 05 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01896 Décision déférée à la Cour : Déclaration d'appel en date du 21 Juillet 2011 d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 10/ 4532, en date du 03 juin 2011, APPELANTE : SARL SBM dont le siège est 160 B rue de Verdun-57120 PIERREVILLERS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Représentée par la SCP LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON, avocats au barreau...

Lorsqu’une affaire a été radiée en appel par application de l’alinéa 1er de l’article 526 du Code de procédure civile, pour non exécution de... O R D O N N A N C E DU 20 Mars 2012 - 1ère chambre - R. G : 11/ 02996 Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Valérie X..., adjoint administratif ayant prêté serment de greffier, statuant dans la cause pendante entre : APPELANTS : 1- Madame Francoise Y... épouse Z..., demeurant... ... 2- Monsieur Emmanuel Z..., demeurant ...... 3- SCI SHOW BIZ agissant poursuites et diligences de son Président Directeur...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - / JDF Si l’effet relatif des contrats interdit aux tiers de se... ARRÊT No PH DU 26 MARS 2010 R. G : 09/ 01789 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F08/ 00104 03 juin 2009 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Arnaud X...... 55500 BOVIOLLES Comparant en personne Assistée par Maître Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SARL MEDILINDUSTRY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 626 Rue de Rouen 80000 AMIENS Représentée par Maître Sébastien SEGARD, avocat au barreau de PARIS...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - / JDF Aux termes des articles L. 1237-11 et L. 1237-14 du Code du travail,... ARRÊT No PH DU 26 FÉVRIER 2010 R. G : 09/ 00951 dossier RG 09/ 00952 joint Conseil de Prud'hommes de NANCY 2009/ 29 et 2009/ 79 12 mars 2009 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D. D. T. E. F. P. prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 23 Boulevard de l'Europe-BP 219 54506 VANDOEUVRE Comparante en la personne de Monsieur Christian X..., directeur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Voies de recours - Tierce opposition - Exclusion - Cas - Le jugement qui, sans prononcer... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No09/01859 DU 17 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01241 et 08/02593 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G.no 200804297, en date du 29 avril 2008, APPELANTE : Société DNP PHOTO IMAGING EUROPE, anciennement dénommée KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...