La jurisprudences de France | Cour d'appel de Montpellier
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 15/090891
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/09089 - No Portalis DBVK-V-B67-ML4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/04806 APPELANTS : Monsieur Y... J... né le ... de nationalité Française ... ... Représenté par Me Véronique NOY de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame V... K... épouse J... née le ... à de nationalité Française ... ... Représentée par Me Véronique NOY de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 16/022391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/02239 - No Portalis DBVK-V-B7A-MRRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 13/01223 APPELANTE : S.A Axa France Iard, venant aux droits d'AXA FRANCE ASSURANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... ... Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame S...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 17/027781
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/02778 - No Portalis DBVK-V-B7B-NFKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 15/02526 APPELANT : Monsieur L... Q... né le ... à Montpellier 34000 de nationalité Française ... ... Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U... SANS épouse K... née le ... à ALGER ALGÉRIE de nationalité Française ... ... Représentée par Me Georges...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 19/054251
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/05425 - No Portalis DBVK-V-B7D-OI5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 17/02105 APPELANTS : Monsieur H... P... né le ... à AIT SAID IKDAR - MAROC ... ... Représenté par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame L... K... épouse P... née le ... à EL HAGEB - MAROC ... ... Représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Y... C... M..., tant en son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 16 juillet 2020, 20/018921
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01892 - No Portalis DBVK-V-B7E-OSM6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 MARS 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 15/07664 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame S... M... A... U... veuve Y... née le ... à MARSEILLE 13 décédée le ... DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S. GGL GROUPE ... ... ... Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES A LA REQUETE Madame P... K... Y... veuve V..., venant aux droits de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A1, 02 juillet 2020, 16/023141
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/02314 - No Portalis DBVK-V-B7A-MRVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 14/01530 APPELANTES : Madame G... K... I... U... épouse A... née le ... à REIMS 51 de nationalité Française ... . ... ... Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le ... à REIMS 51 de nationalité Française ... ... Représentée par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 décembre 2018, 15/016491
BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No B...13/00091 APPELANT : Monsieur C... Y... ... Représentant : Me Sebastien Z..., avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ITM LAI ... Représentant : Me Guillaume A... de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0146, 18 octobre 2018, 15/0428
S'il avait exigé le jour de la signature d'une promesse de vente la remise du pouvoir donné à un mandataire par les vendeurs non comparant au... Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/00428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00265 APPELANTS : Monsieur F A venant aux droits du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT NEGRE, radié né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 19 septembre 2018, 18/00531
Depuis que l'article 44 du décret du 6 mai 2017 a supprimé l'article 38-1 et modifié l'article 38 alinéa 2 du décret du 19 décembre 1991, il... SD/VD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG17/00353 APPELANTE : Madame V Z Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me MAMODABASSE substituant Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005280 du 20/12/2017 accordée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 04 juillet 2018, 15/00843
1. La retranscription par huissier de l'enregistrement par lui effectué de l'entretien préalable au licenciement, manifestement réalisé à... AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG13/00525 APPELANT : Monsieur H Q Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association APEAI OUEST HERAULT Adresse 2...
