La jurisprudences de France | Cour d'appel de Grenoble

No RG 22/00032 - No Portalis DBVM-V-B7G-LJ4F No Minute : Notification le 14 avril 2022 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2022 Appel d'une ordonnance 22/229 rendue par Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 31 mars 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 07 Avril 2022 ENTRE : APPELANT Monsieur N M, actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, porte de l'Isère né le Date naissance 1 2001 à Localité 12 de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 assisté de Me Célia LAMY, avocat au...

No RG 22/00028 - No Portalis DBVM-V-B7G-LJCD No Minute : Notification le 31 mars 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2022 Appel d'une ordonnance 22/0206 rendue par juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 22 mars 2022. ENTRE : APPELANT M. M C né le Date naissance 1 1983 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocate au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE Adresse 2 Adresse 2 non...

No RG 20/03465 - No Portalis DBVM-V-B7E-KTLL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 MARS 2022 Appel d'une décision No RG 20JC01818 rendue par le Juge commissaire de Grenoble en date du 20 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 Novembre 2020 APPELANTS : Me N U Mandataire judiciaire de la SAS ECOTECHABITAT, désigné suivant jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 24 septembre 2019, de nationalité Française Adresse 5 Localité 1 S.A.S. ECOTECHABITAT SAS au capital de 70000.00...

No RG 20/04233 - No Portalis DBVM-V-B7E-KVR5 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : 3 mars 2022 à SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 03 MARS 2022 Appel d'une décision 20/0004 rendue par le juge de l'expropriation de Localité 12 en date du 16 novembre 2020 suivant déclaration d'appel reçue le 11 Décembre 2020 APPELANTE : Société PAGHIEL société inscrite au RCS de Localité 1 sous le no 537613275, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez AG INVEST...

No RG 22/00011 - No Portalis DBVM-V-B7G-LGVN No Minute : Notification le 03/02/2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 2022 Appel d'une ordonnance 22/004 rendue par Juge des libertés et de la détention de Localité 4 en date du 13 janvier 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 27 janvier 2022 ENTRE : APPELANT Monsieur N R né le Date naissance 1 1972 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 assisté de Me Sophie GENEY-BOURGEON, avocate au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE Adresse 3...

No RG 17/05789 - No Portalis DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MARS 2021 Appel d'un Jugement No R.G. 13/02705 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2017 APPELANTS : M. D H né le Date naissance 1 1969 à valence 26000 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Mme Z D née le Date naissance 2 1965 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1...

No RG 19/03802 - No Portalis DBVM-V-B7D-KFG3 No Minute : AD Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Philippe CHASTEAU Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement No RG 11-18-0717 rendu par le Tribunal d'Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2019 APPELANTS : Monsieur S... I... né le ... à LYON 69 de nationalité Française ... ... non comparant, représenté par Me Philippe CHASTEAU, avocat au...

No RG 18/02060 - No Portalis DBVM-V-B7C-JQP6 MPB Minute No Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL DESCHAMPS etamp; VILLEMAGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement No RG 15/05560 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 mars 2018, suivant déclaration d'appel du 04 Mai 2018 APPELANTS : Madame F... D... née le ... à LAFFREY de nationalité Française ... ... Monsieur H... D... né le ... à la TRONCHE de nationalité Française ... ... Représentés par Me Jean EISLER, avocat au barreau de...

JD No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130176 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 24 novembre 2016 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017 APPELANT : Monsieur J... V... né le à BENGARDANE - TUNISIE de nationalité Tunisienne ... non comparant, ni représenté INTIMEE : Organisme CPAM DE L'ISERE - Site de Vienne, prise en la personne de son...

JD No RG 17/01084 - No Portalis DBVM-V-B7B-I5FQ No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130137 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2017 APPELANTS : Madame Y... V... née le ... à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité Française ... représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur E... T... né le...