La jurisprudences de France | Cour d'appel de Fort-de-France

ARRET No No RG 20/00148 NoPortalis DBWA-V-B7E-CESP M. W F C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF , COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES GUYANE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINQUE M. Z D ASSOCIATION KERABON ASSOCIATION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 21 avril 2020, enregistré sous le no 19/00014. APPELANT : Monsieur W F Adresse 13 Adresse 13 Localité 7 Représenté par Me Romain PREVOT, de L'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT et BALADDA...

ARRET No No RG 21/00504 NoPortalis DBWA-V-B7F-CIIM M. N Z Mme B Z C/ - M. H D - Mme W D - M.I D - Mme O D - M. C D - M. R D COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 10 Mai 2021, enregistré sous le no 20/00332 ; APPELANTS : Monsieur N Z Adresse 15 Localité 10 Représenté par Me Romain PREVOT, Membre de L'AARPI WINTER-DURENNEL PREVOT et BALADDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame B Z Adresse 15 Localité 10 Représentée par Me Romain PREVOT, Membre de...

ARRET No No RG 21/00537 NoPortalis DBWA-V-B7F-CIOO M. U X C/ S.A. SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM SMHLM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le no 2100000285 ; APPELANT : Monsieur U X Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie-Céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000565 du 28/04/2022 accordée par le bureau...

ARRET No No RG 22/00276 NoPortalis DBWA-V-B7G-CKP6 LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ S.A.R.L. ENSIL PLUS ENSIL + S.C.P. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le no 21/00924 ; APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 5 Adresse 5...

ARRET No 22/436 No RG 20/00454 NoPortalis DBWA-V-B7E-CFYQ Mme P J C U épouse V M. M L U Mme D Z M. F R Z Mme A E Z C/ Mme H Y B Madame I B divorcée X M. W O Z M. S Z Mme G B épouse K COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 20 Mai 2019, enregistré sous le no 11-12-0002 ; APPELANTS : Madame P J C U épouse V Adresse 6 Localité 3 Monsieur M L U Adresse 7 Localité 5 Madame D Z Adresse 7 Localité 5 Monsieur F...

ARRET No No RG 22/00129 NoPortalis DBWA-V-B7G-CJZ3 - S.A.S. SCAGEX - S.A.S. MARTINIQUE VIANDES - SARL SOFRIGEST -SA SOCIETE ANITLLAISE FRIGORIFIQUE - SAFO C/ CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS- CSTM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référés, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le no R 22/00099 ; APPELANTES : S.A.S. SCAGEX Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Pascale BERTE, de la SELARL BERTE et ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S. MARTINIQUE...

ARRET No No RG 22/00229 NoPortalis DBWA-V-B7G-CKKN S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CARAIBECOFIC C/ COMMUNE Localité 18 ASSOCIATION FONCIERE URBAINE D'ACAJOU AFU COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Fort de France en date du 26 Avril 2022, enregistré sous le No 21/162 PRÉSENTÉE PAR : S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE CARAIBECOFIC, prise en la personne de son gérant en exercice. Adresse 20 Localité 4 Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me...

ARRET No No RG 20/00268 NoPortalis DBWA-V-B7E-CFB6 M. A H Mme D H épouse N Mme G H épouse K C/ SOCIÉTÉ Adresse 13 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 25 Avril 2017, enregistré sous le no 16/01728 ; APPELANTS : Monsieur A H Adresse 11 Localité 8 Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame D H épouse N Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE...

ARRET No No RG 21/00084 NoPortalis DBWA-V-B7F-CGRH S.A.S. NACC C/ M. K A COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire, de Fort de France, en date du 26 Janvier 2021, enregistré sous le no 19/02668 ; APPELANTE : S.A.S. NACC, prise en le personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO, de la SPE IMPLID AVOCATS, avocat plaidant, au Barreau de LYON, INTIME...

ARRET No No RG 22/00033 NoPortalis DBWA-V-B7G-CJEG S.A. BANQUE CIC EST C/ M. O Z COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le TJde Fort de France, en date du 11 Janvier 2022, enregistré sous le no 20/01716 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal e exercice Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean François MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur O Z Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE...