La jurisprudences de France | Cour d'appel de Dijon

DLP/CH S.A.R.L. PC2B PLOMBERIE CHAUFFAGE C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 MINUTE No No RG 18/00892 - No Portalis DBVF-V-B7C-FEQE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 27 Novembre 2018, enregistrée sous le no 17/360 APPELANTE : S.A.R.L. PC2B PLOMBERIE CHAUFFAGE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON...

K U Profession: assistante opérationnelle C/ S.A.R.L. JACQUINOT TRANSPORTS Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Novembre 2021 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00009 - No Portalis DBVF-V-B7D-FFGT APPELANTE : Madame K U Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.R.L. JACQUINOT TRANSPORTS Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine...

MAT/CH SAS ALLOUIS C/ SELARL MP ASSOCIES, es-qualité de mandataire judiciaire de la société ALLOUIS S A M T, es-qualité d'administrateur judiciaire de la société ALLOUIS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00373 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIGI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 30 Avril 2019...

GL/CH V RG C/ S.A.S. GSF ORION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00397 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIOA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 09 Mai 2019, enregistrée sous le no F 17/00316 APPELANTE : V RG Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. GSF ORION Le Adresse 7...

GL/CH S.A.S. KOSTECKI LANNY C/ G L Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00413 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIUC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 22 Mai 2019, enregistrée sous le no 17/00090 APPELANTE : S.A.S. KOSTECKI LANNY Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat...

MAT/CH S.A.R.L. BARTHET C/ G Z Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00425 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIWO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 14 Mai 2019, enregistrée sous le no 18/00214 APPELANTE : S.A.R.L. BARTHET Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON...

RUL/CH S.A. JTEKT JADS C/ W S Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00427 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIWX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 28 Mai 2019, enregistrée sous le no 18/00252 APPELANTE : S.A. JTEKT JADS Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON...

MAT/CH SAS VERTECH C/ H U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00433 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIY6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 20 Mai 2019, enregistrée sous le no F18/00248 APPELANTE : SAS VERTECH Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me...

GL/CH SASU CLINIQUE MUTUALISTE 6 C/ E U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00455 - No Portalis DBVF-V-B7D-FI7L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 13 Juin 2019, enregistrée sous le no 17/00479 APPELANTE : SASU CLINIQUE MUTUALISTE 6 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCAT, avocat au barreau...

MAT/CH B X C/ SAS KSB Venant aux droits de la société KSB SERVICE CENTRE EST suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue au profit de la SAS KSB, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00456 - No Portalis DBVF-V-B7D-FI7N Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section...