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La jurisprudences de France | Cour d'appel de Caen

721 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 06 octobre 2020, 20/017671

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du premier président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 6 OCTOBRE 2020 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 20/01767 - No Portalis DBVC-V-B7E-GSZT No MINUTE : 59/2020 Appel de l'ordonnance rendue le 17 septembre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen. APPELANT : Madame B P Née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Assistée de Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN. PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du CHU de Localité 2 - Établissement 1 LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David...

France | 06/10/2020 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 27 novembre 2018, 18/032681

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Novembre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03268 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGLL No MINUTE : 18/60 Appel de l'ordonnance rendue le 09 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Monsieur Maxime Y... né le ... à ... 61000 Actuellement au Z... ... Comparant, assisté de Me Aurélie A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre psychothérapique de...

France | 27/11/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 15 novembre 2018, 18/030991

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 - PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03099 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGAR No MINUTE : 18/57 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur C... Y... né le ... à LAGNY/MARNE 77000 demeurant ... Actuellement hospitalisée à l'EPSM de Caen Comparant, assisté de Me Caroline A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de...

France | 15/11/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 15 novembre 2018, 18/031081

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03108 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGBA No MINUTE : 18/58 Appel de l'ordonnance rendue le 30 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Mickaël Y... né le ... à CAEN 14000 SDF- actuellement à l'EPSM ... ... comparant, assisté de Me Véronique Z..., avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'EPSM ... - ... Non comparant ni représent...

France | 15/11/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 05 novembre 2018, 18/030891

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 05 Novembre 2018 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03089 - No Portalis DBVC-V-B7C-GF72 No MINUTE : 18/56 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG-OCTEVILLE APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE CHERBOURG PARTIES INTERVENANTES : - M. Rachid Y... actuellement hospitalisé à la Fondation du ... - ... comparant assisté de Maître Mathilde Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office - Le Directeur de la...

France | 05/11/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 05 novembre 2018, 18/032311

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 20/11/2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/03231 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGH7 No MINUTE : 18/59 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Madame le PREFET DE L'ORNE ARS ... comparant en la personne de Monsieur Baptiste Z..., PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Cédric A... régulièrement convoqué par LRAR en date du 12/11/2018 Non retirée et retournée à la Cour d'Appel le 15 Novembre 2018 Actuellement...

France | 05/11/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 29 octobre 2018, 18/029561

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Monsieur Jean-Michel Y... né le ... au Mans 72 demeurant ... actuellement hospitalisé à l'EPSM de ... Non comparant, représenté par Me Julie Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation...

France | 29/10/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 29 octobre 2018, 18/029761

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 - PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Christophe Y... né le ... à PARIS ... ... actuellement hospitalisé à l'EPSM de ..., Comparant, assisté de Me Julie Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de L'EPSM...

France | 29/10/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 02 octobre 2018, 18/027261

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02726 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFHX No MINUTE : 18/48 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Jacques Y... né le ... à CHAMPCERVON 50320 demeurant ... actuellement hospitalisé à ... Comparant, assisté de Me Aude Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de...

France | 02/10/2018 | 18

France | France, Cour d'appel de Caen, 18, 02 octobre 2018, 18/027271

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02727 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Edward Y... né le ... à TOULON 83000 demeurant ... Actuellement hospitalisé à l' EPSM de CAEN Comparant, assisté de Me Aude Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'EPSM ... Non...

France | 02/10/2018 | 18
 
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