La jurisprudences de France | Cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du premier président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 6 OCTOBRE 2020 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 20/01767 - No Portalis DBVC-V-B7E-GSZT No MINUTE : 59/2020 Appel de l'ordonnance rendue le 17 septembre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen. APPELANT : Madame B P Née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Assistée de Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN. PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du CHU de Localité 2 - Établissement 1 LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Novembre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03268 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGLL No MINUTE : 18/60 Appel de l'ordonnance rendue le 09 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Monsieur Maxime Y... né le ... à ... 61000 Actuellement au Z... ... Comparant, assisté de Me Aurélie A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre psychothérapique de...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 - PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03099 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGAR No MINUTE : 18/57 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur C... Y... né le ... à LAGNY/MARNE 77000 demeurant ... Actuellement hospitalisée à l'EPSM de Caen Comparant, assisté de Me Caroline A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03108 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGBA No MINUTE : 18/58 Appel de l'ordonnance rendue le 30 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Mickaël Y... né le ... à CAEN 14000 SDF- actuellement à l'EPSM ... ... comparant, assisté de Me Véronique Z..., avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'EPSM ... - ... Non comparant ni représent...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 05 Novembre 2018 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03089 - No Portalis DBVC-V-B7C-GF72 No MINUTE : 18/56 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG-OCTEVILLE APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE CHERBOURG PARTIES INTERVENANTES : - M. Rachid Y... actuellement hospitalisé à la Fondation du ... - ... comparant assisté de Maître Mathilde Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office - Le Directeur de la...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 20/11/2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/03231 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGH7 No MINUTE : 18/59 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Madame le PREFET DE L'ORNE ARS ... comparant en la personne de Monsieur Baptiste Z..., PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Cédric A... régulièrement convoqué par LRAR en date du 12/11/2018 Non retirée et retournée à la Cour d'Appel le 15 Novembre 2018 Actuellement...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Monsieur Jean-Michel Y... né le ... au Mans 72 demeurant ... actuellement hospitalisé à l'EPSM de ... Non comparant, représenté par Me Julie Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 - PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Christophe Y... né le ... à PARIS ... ... actuellement hospitalisé à l'EPSM de ..., Comparant, assisté de Me Julie Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de L'EPSM...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02726 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFHX No MINUTE : 18/48 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Jacques Y... né le ... à CHAMPCERVON 50320 demeurant ... actuellement hospitalisé à ... Comparant, assisté de Me Aude Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de...

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 - CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02727 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Edward Y... né le ... à TOULON 83000 demeurant ... Actuellement hospitalisé à l' EPSM de CAEN Comparant, assisté de Me Aude Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'EPSM ... Non...