La jurisprudences de France | Cour d'appel de Bastia

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 19/00961 No Portalis DBVE-V-B7D-B5KC JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00613 X C/ V Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme J, O, I X épouse P née le Date naissance 1 1937 à Localité 6 ALGÈRIE Chez Mme D Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M. T, U...

Chambre civile Section 2 ARRÊT no du 9 MARS 2022 no RG 20/450 no Portalis DBVE-V- B7E-B7CX JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 septembre 2020, enregistrée sous le no 19/1453 Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 20/00654 No Portalis DBVE-V-B7E-B7WD JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le no 19/00253 M C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. C M né le Date naissance 3 1933 à Localité 7 route forestière Localité 1 Représenté par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme Z, F, J H divorcée T née le Date naissance 4 1962...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 20/00675 No Portalis DBVE-V-B7E-B7X2 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/00685 H C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. X H né le Date naissance 5 1931 à Localité 8 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme V, G, W H née le Date naissance 3 1955...

Chambre civile Section 2 ARRÊT no du 9 MARS 2022 no RG 20/684 no Portalis DBVE-V- B7E-B7YM JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le no 20/734 L Y C/ S Localité 19 F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : M. R L né le Date naissance 1 1946 à Localité 15 Eure Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00074 No Portalis DBVE-V-B7F-CAAX JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le no 20/00561 SDC IMMEUBLE PIETRASERENA C/ V H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PIETRASERENA pris en la personne de son syndic la SAS LE KALLISTE IMMOBILIER, elle-même représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00083 No Portalis DBVE-V-B7F-CAB7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le no 2020004255 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SARL L'AMUSE BOUCHE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 no RG 21/107 no Portalis DBVE-V- B7F-CADW JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du tribunal judicaire de Bastia, décision attaquée du 27 janvier 2021, enregistrée sous le no 20/170 COMMUNE DE Localité 10 C/ L Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : COMMUNE DE Localité 10 prise en la personne de son maire en exercice, M. E X, Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉ : M...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00110 No Portalis DBVE-V-B7F-CAEI JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le no 20/00125 Consorts S C/ ZA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : Mme B G épouse S née le Date naissance 4 1941 à CONSTANTINE ALGÈRIE Adresse 11 Localité 14 Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme X, P S épouse D née le Date...

Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00114 No Portalis DBVE-V-B7F-CAEU JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'Localité 4, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le no 20/00315 S.A.S. RELAIS F C/ R Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.S. RELAIS F prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocate au barreau...