| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 19/009611
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 19/00961 No Portalis DBVE-V-B7D-B5KC JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2019, enregistrée sous le no 19/00613 X C/ V Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme J, O, I X épouse P née le Date naissance 1 1937 à Localité 6 ALGÈRIE Chez Mme D Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : M. T, U...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 20/004501
Chambre civile Section 2 ARRÊT no du 9 MARS 2022 no RG 20/450 no Portalis DBVE-V- B7E-B7CX JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 septembre 2020, enregistrée sous le no 19/1453 Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 20/006541
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 20/00654 No Portalis DBVE-V-B7E-B7WD JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le no 19/00253 M C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. C M né le Date naissance 3 1933 à Localité 7 route forestière Localité 1 Représenté par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme Z, F, J H divorcée T née le Date naissance 4 1962...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 20/006751
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 20/00675 No Portalis DBVE-V-B7E-B7X2 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/00685 H C/ H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. X H né le Date naissance 5 1931 à Localité 8 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme V, G, W H née le Date naissance 3 1955...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 20/006841
Chambre civile Section 2 ARRÊT no du 9 MARS 2022 no RG 20/684 no Portalis DBVE-V- B7E-B7YM JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le no 20/734 L Y C/ S Localité 19 F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : M. R L né le Date naissance 1 1946 à Localité 15 Eure Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 21/000741
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00074 No Portalis DBVE-V-B7F-CAAX JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le no 20/00561 SDC IMMEUBLE PIETRASERENA C/ V H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PIETRASERENA pris en la personne de son syndic la SAS LE KALLISTE IMMOBILIER, elle-même représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 21/000831
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00083 No Portalis DBVE-V-B7F-CAB7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le no 2020004255 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SARL L'AMUSE BOUCHE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 21/001071
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 no RG 21/107 no Portalis DBVE-V- B7F-CADW JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du tribunal judicaire de Bastia, décision attaquée du 27 janvier 2021, enregistrée sous le no 20/170 COMMUNE DE Localité 10 C/ L Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : COMMUNE DE Localité 10 prise en la personne de son maire en exercice, M. E X, Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉ : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 21/001101
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00110 No Portalis DBVE-V-B7F-CAEI JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le no 20/00125 Consorts S C/ ZA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : Mme B G épouse S née le Date naissance 4 1941 à CONSTANTINE ALGÈRIE Adresse 11 Localité 14 Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme X, P S épouse D née le Date...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 09 mars 2022, 21/001141
Chambre civile Section 2 ARRÊT No du 9 MARS 2022 No RG 21/00114 No Portalis DBVE-V-B7F-CAEU JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'Localité 4, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous le no 20/00315 S.A.S. RELAIS F C/ R Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF MARS DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.S. RELAIS F prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocate au barreau...