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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 Juillet 2018 - NM/ES Martine C... C/ Gérard X... RG N : 16/00484 Aide juridictionnelle Grosse délivrée le à - A R R E T No 18. 153 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 456 du code de procédure civile du vingt six Juillet deux mille dix huit, par Mme Elisabeth SCHELLINO, Présidente de Chambre, assistée de Mme Nathalie MALEZIEUX, Adjointe Administrative, faisant fonction de Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine C... née le ... à OUAGADOUDOU Bukina Fasso...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 5 MAI 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00690 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT C/ Docteur François X... ARRÊT no 173 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représenté par Mme Vanessa Y... Responsable Service des Affaires Juridiques en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 5 MAI 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00692 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT C/ Docteur Pascal X... ARRÊT no 174 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représentée par Mme Vanessa Y... Responsable Service des Affaires Juridiques en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 5 MAI 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00762 Fabrice X... C/ SAS JOSYVAR ARRÊT no 176 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Fabrice X... né le 30 août 1980 à VALENCE 26... 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ Représenté par Me Valérie LACOMBE, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AGEN en date du 28 avril 2014 dans une affaire enregistrée...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 14 AVRIL 2015 AP/ SB R. G. 14/ 00610 SAS ALTIS En la personne de son représentant légal C/ Lucette X... épouse Y... ARRÊT no 155 Prononcé à l'audience publique du quatorze avril deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ALTIS En la personne de son représentant légal 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par Me Fadoie MAMOUNI de la SELAS BARTHELEMY et ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTE d'un...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 7 AVRIL 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00646 Omar X... C/ Société COLAS RAIL En la personne de son représentant légal ARRÊT no 140 Prononcé à l'audience publique du sept avril deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Omar X...... 46600 SARRAZAC Représenté par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 7 AVRIL 2015 MS/ NC R. G. 14/ 01154 Stéphane X... C/ SARL BEST FIRES En la personne de son représentant légal SARL DESIGN et FIRES En la personne de son représentant légal ARRÊT no 148 Prononcé à l'audience publique du sept avril deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Stéphane X... ... 40220 TARNOS Représenté par Me Guy NARRAN de la SELARL NARRAN, avocat au barreau d'AGEN bénéficie d'une aide juridictionnelle...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 31 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00687 CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA Me Marc AAA..., Mandataire ad'hoc de la SA CRISTALLERIES ET VERRERIES D'ART DE VIANNE Me Marc AAA..., Mandataire liquidateur de la SAS VERRERIE DE VIANNE C/ Christian X... Josef Y... Michelle Z... Luis G... Maryse A... Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00577 Patrick X... Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B... Brigitte C... épouse D... Yannick E... Enzo F... Didier G... Jean-Christophe H... C/ CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA ARRÊT no 118 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Patrick X... né le 12 mars 1957 à AMNEVILLE MOSELLE Élisant domicile chez Me...

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 MS/ NC R. G. 14/ 00647 SCEA DOMAINE DE PERREOU En la personne de son représentant légal C/ Jacques X... Héléna Y... épouse X... ARRÊT no121 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière. La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCEA DOMAINE DE PERREOU En la personne de son représentant légal " La Pélinguette " 32800 CAZENEUVE Représentée par Me Augustin JOCHAUD DU PLESSIX loco Me Alain NONNON de la SCP NONNON...