La jurisprudences de France | Cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01179. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAUMUR, décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société AEROCOM et CO 4 rue Hoelzel 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Maître Audrey FERRY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ ap Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02867. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00060 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTS : SARTHO LES TRAVAUX SARTHOIS ZAC des Pines 72530 YVRE L'EVEQUE Non Comparante, non représentée Maître Alexandre Z..., es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TRAVAUX SARTHOIS 16 square leon blum 92800 PUTEAUX Non comparant, non représenté L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03085. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01595 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur James X... ... 44840 LES SORINIERES représenté par Maître Christelle VERDIER, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La Société TECHNIQUE SERVICE FORMATION T. S. F. 12 rue du Déry ZA Les Fousseaux-BP 70116 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES en présence de...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03270. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2013, enregistrée sous le no F/ 12/ 01592 Jonction du no 13/ 3302 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTE : Madame Odile X..., son épouse, venant aux droits de Monsieur Robert X..., décédé ... 49120 LA TOURLANDRY représentée par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 12139 INTIMEE : LA SA AR CARTON Boulevard du Cormier BP 20236 49302 CHOLET représentée par Maître Gilles PEDRON...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01003. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00903 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : LA SAS AGOGE SECURITE 72 Boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître MALAHOUI, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL atlantique...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01272. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00100 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 005878 du 13/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître PINEAU, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no F11/ 00229 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 53210 SOULGE SUR OUETTE comparant-assisté de Maître Hervé CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : L'EURL LAVAL MECANIQUE Z. A. de Beausoleil 53950 LOUVERNE représentée par Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN et ASSOCIES-JURIDIQUE DU MAINE...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02467. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 10560 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTS : Madame Jocelyne X... ... 49800 ANDARD Monsieur Nicolas X... Ambulancier ... 49140 FONTAINE MILLON Monsieur Thomas X... ... 49800 ANDARD Monsieur Mathieu X... Serveur ... 49800 ANDARD représentés par Maître SMATI-BERNIER, avocat substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1000210 INTIMES : La...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02793. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22 822 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 0010702 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE de...

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02922. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00973 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49250 NOYANT LA GRAVOYERE représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 12023 INTIMEE : LA SARL AUTO SERVICES SEGREEN Route d'Aviré ZI Etriché 49500 SEGRE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des...