La jurisprudences de France | Cour d'appel d'Amiens

No 120 du 23 Octobre 2014 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Wesley X... MINEUR Bradley X... MINEUR RG : 13/ 06877 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du Code de procédure civile, le vingt trois Octobre deux mille quatorze COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur Michel COURAL, désigné président suppléant de la Chambre Spéciale des Mineurs par ordonnance du Premier Président du 4 juillet 2014 Conseillers : Monsieur Luc BILLON, Vice-Président...

JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRESIDENT STATUANT EN MATIERE DE REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 23 OCTOBRE 2014 A l'audience publique du 18 Septembre 2014 tenue par M. GIROT, Premier Président de la Cour d'Appel D'AMIENS et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame CAMBIEN, Greffier, Dans la cause enregistrée sous le numéro 13/ 07159 du rôle général. Après communication du dossier et avis de la date d'audience au Ministère public. ENTRE : Monsieur Yanis X... né le 08 Octobre 1992 à AMIENS 80000 de nationalité Française ... 80000 AMIENS non comparant...

No 37 du 23 octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/01974 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 11 Avril 2014 par M. André X... à l'encontre d'une décision rendue le 27 mars 2014 par le Juge des Enfants de BEAUVAIS ayant notamment renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouovert confiée à L'ADSEA de l'Oise concernant le mineur X... Sohan né le 9 janvier 1997. Attendu que compte tenu de la surcharge de l'audiencement devant la Cour...

No 36 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/ 02382 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 28 avril 2014 de Me Nathalie MOREAU pour Madame Valérie X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 avril 2014 par le Juge des Enfants d'AMIENS ayant, notamment, confié les mineurs X... Mathéo né le 12 mai 2006 Y... Maxence né le 18 mai 2011 X... Lilou née le 26 avril 2013 au service de l'aide sociale à l'enfance de la Somme et...

No 38 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/02848 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 10 Juin 2014 de Me Jérome LAVALOIS, conseil de Madame X... Véronique à l'encontre d'une décision rendue le 26 mai 2014 par le Juge des Enfants de SAINT QUENTIN ayant notamment suspendu provisoirement le droit de visite de Madame X... Véronique à l'encontre de ses enfants : Y... Nicolas né le 4 avril 2000Y... Maëva née le 28 avril...

No 34 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/ 03762 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST IRRECEVABLE Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 28 Juillet 2014 par Me Messaouda YAHIAOUI au nom de Monsieur Ludovic X... à l'encontre d'une décision rendue le 11 juin 2014 par le Juge des Enfants d'AMIENS ayant suspendu les droits de visite et d'hébergement de Monsieur et Madame X... sur leurs enfants mineurs : X... Vincent né le 12 mai 1998 X... Emilie née le 9 janvier 2001 X... Florian né le 8...

No 35 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/04128 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrate déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 01 Septembre 2014 par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES au nom de M. X... Jean-Claude et Madame X... Sylvie à l'encontre d'une décision rendue le 28 juillet 2014 par le Juge des Enfants du de SENLIS ayant confié X... Matéo né le 01 avril 1999X... Hugo né le 28 octobre 1997X... Carla née le 2 mai 2002 à l'Aide Sociale à l'Enfance de Beauvais...

No 33 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/04584 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrate déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu l'appel interjeté le 01 Octobre 2014, enregistré au greffe le 06 Octobre 2014 par Mme Isabelle X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 septembre 2014 par le Juge des Enfants de LAON concernant Y... Emmanuelle née le 6 février 2001Y... Ismaëlle née le 9 janvier 2003Y... Djamel né le 20 septembre 2005Y... Haby-Gaëlle née le 01 mars 1998 ayant ordonné le sursis à statuer sur la situation des mineurs...

ARRET No Z... C/ A... LAP./ MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : 13/ 06003 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-QUENTIN DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE PARTIES EN CAUSE : Madame Sonia Z... épouse A... née le 06 Mai 1966 à DISON BELGIQUE de nationalité française ...02120 GUISE Représentée par Me Catherine PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/ 011593 du 19...

ARRET M. X... C/ Epx Y... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2011 RG : 09/ 03562 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOULLENS EN DATE DU 16 juillet 2009 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe, Hector, Fernand X...né le 27 septembre 1952 à ... 80560 Adjoint technique de nationalité française ......... Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Jackie, Léonce, Joseph Y...né le 15 avril 1947 à COURCELLES AU BOIS 80560 Cultivateur et entrepreneur de travaux agricoles de nationalité française ...... Madame...