Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

33 227 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 30 décembre 2020, 20NC03337

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'apprécier les préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été victime. Par une ordonnance n° 2001213 du 2 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M. A..., représenté par la Selarl Lallement et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 décembre 2020, 20NC03225

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le centre hospitalier universitaire de Besançon. Par une ordonnance n° 2001319 du 5 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 17NC02185

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard a rejeté la demande qu'il a présentée, tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des congés de maladie pris depuis le 5 février 2001, ensemble la décision implicite du Centre hospitalier Saint-Jacques de Thann ayant le même objet, ensemble la décision implicite du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC00574

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville, et à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 2 776 239,38 euros, dont il faudra déduire le cas échéant la somme de 684 356,99 euros obtenue à titre amiable de l'ONIAM, somme assortie des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC01709

54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. Connaissance acquise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du conseil municipal de Neslesle-Repons du 11 janvier 2018 par laquelle la commune a décidé de louer une parcelle de terre plantée de vigne dont elle est propriétaire à M. C... et de mettre à la charge de la commune de Nesles-le-Repons une somme de 2 000 euros au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC01986

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Troyes en date du 20 septembre 2016, en tant qu'elle décide que les soins afférents à l'accident, reconnu imputable au service, dont elle a été victime le 1er mars 2016, seront pris en charge au titre de la maladie ordinaire à compter du 1er octobre 2016, ainsi que la décision du 5 décembre 2016 portant rejet de son recours gracieux et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC02611

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... E..., la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association de défense de l'environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'user des pouvoirs qu'il tient des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement afin de prescrire un arrêté complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 18NC03453

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes a refusé d'admettre que l'état anxiodépressif à l'origine de son arrêt de travail à compter du 22 octobre 2016 constituait une rechute de sa dépression de janvier 2014 reconnue imputable au service et décidé que les arrêts de travail et les soins à compter du 22 octobre 2016 seraient pris en charge au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 19NC01694

54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Boulangerie Pâtisserie Confiserie Vogel " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Ribeauvillé a fait opposition à sa déclaration préalable pour un projet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 décembre 2020, 19NC03071

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.