La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes de saint-omer

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER BP 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00401 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Fabrice X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Monsieur Fabrice X...... DEMANDERESSE : Représenté par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré M...

RG N° 08 / 00403 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Delphine X... ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré M. Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience, Conseiller Prud'homme Salarié M. Albert BODART...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00481 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Nadine X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Mademoiselle Nadine X...... DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00523 SECTION Activités diverses AFFAIRE Madame Catherine X... contre A. R. P. A. D prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire premier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Madame Catherine X... ... ... DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles...

RG N F 07/00366 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Sofia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Sofia X......62500 SAINT-OMER DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal...75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience, Conseiller Prud'homme SalariéMonsieur Albert BODART, Assesseur, Conseiller Prud'homme...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00444 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne X...... 62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibér...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00453 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Catherine X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Notification le : 20 / 06 / 08 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Catherine X...... 62910 EPERLECQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de...

CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE SAINT-OMERB.P 30362505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00454 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne-Marie X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne-Marie X......62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal103 boulevard Haussmann75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00456 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Gypsy X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Gypsy X...... 62500 ZUDAUSQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Claude FERLIN...

CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE SAINT-OMERB.P 30362505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00457 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Aurélia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Aurélia X......62575 HEURINGHEM DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal...75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience, Conseiller...