La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes de grasse
| France, Conseil de prud'hommes de grasse, Ct0512, 11 février 2008, 79/08
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRASSE 37, Avenue Pierre Semard 06133 GRASSE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MP / JI RG N o F 07 / 00209 JUGEMENT du : 11 Février 2008 SECTION Commerce COMPOSITION DU BUREAU DE JUGEMENT LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ AFFAIRE Rémy X... contre SOCIETE FEDEX EXPRESS FEDERAL EXPRESS Monsieur Max PAYS, Président Conseiller S Monsieur Patrick MÀZET, Assesseur Conseiller E Madame Monique GAMBERI, Assesseur Conseiller S Monsieur Yves PINCÉ, Assesseur Conseiller E Assistés lors des débats de Mademoiselle Magali COMMAGNAC, Greffier MINUTE No 79 / 08 Prononcé par mise...
| France, Conseil de prud'hommes de grasse, Ct0396, 31 décembre 2007, 07/644
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRASSE 37, Avenue Pierre Semard 06133 GRASSE CEDEX PM/LMO RG N F 07/00376 SECTION Commerce AFFAIRE Marie-Noëlle X... contre MAIRIE DE COURSEGOULES, Loic Y... es qualité d'héritier de Serge Y... exploitant locataire gérant de l'auberge ESCAOU, Cédric Y... es qualité d'héritier de Serge Y... exploitant locataire gérant de l'auberge ESCAOU MINUTE N 644/07 JUGEMENT SUR LE FOND Notification le : Copie + dossier aux conseils Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Appel interjeté le : par RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du : 31 Décembre 2007...
