La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes de bar-le-duc

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC RG N° 08 / 00072 SECTION Commerce AFFAIRE SOCIETE SODIBAR contre Clarisse X... MINUTE N° 08 / 98 JUGEMENT DU 09 Septembre 2008 SOCIÉTÉ SODIBAR ZAC de la Grande Terre BP 54 55001 BAR LE DUC DEMANDEUR Représentée par Maître LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse, Clarisse X...... DÉFENDEUR Assistée de Madame Pascale Y..., déléguée syndicale dûment mandatée - Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré Monsieur Claude SOIN, Président Juge départiteur Mme Martine BRIEY, Assesseur Conseiller S M. Jack BILLET, Assesseur Conseiller E M. Xavier HENRY, Assesseur...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 55000 BAR LE DUC Tél : 03 29 76 13 09 Fax : 03 29 76 29 01 RG N F 07 / 00141 Nature : 80H SECTION Commerce JUGEMENT Contradictoire ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 25 Mars 2008 R. G. F 07 / 00141, section Commerce Départage section REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 25 MARS 2008 Audience de plaidoirie le 15 Janvier 2008 SOCIETE SODIBAR ZAC de la Grande Terre BP 54 55001 BAR LE DUC Représenté par Me Jacques...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00203 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 74/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 56, rue du 15 septembre 1944 54390 FROUARD Assisté de Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES HERBUES 55190...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00201 SECTION Commerce AFFAIRE Jean X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 72/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur Jean X... Y... 25 rue Meneaufil - appt 3 55200 COMMERCY Assisté de Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00202 SECTION Commerce AFFAIRE Jean X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 73/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur Jean X... Y... 6 rue Cécile 54470 HAMONVILLE Assisté de Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES HERBUES 55190...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00204 SECTION Commerce AFFAIRE Jean X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 75/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur Jean X... Y... 2 rue d'Artois 55200 COMMERCY Représenté par Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES HERBUES...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00207 SECTION Commerce AFFAIRE Jean X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 78/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur Jean X... Y... 3 rue du Haut 55140 CHAMPOUGNY Assisté de Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES HERBUES 55190...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00220 SECTION Commerce AFFAIRE Jean X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 80/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur Jean X... Y... 5 place Carrelure 54113 BLENOD LES TOUL Assisté de Monsieur Charles Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00205 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 76/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 2 rue du Carrefour 54570 TRONDES Assisté de Monsieur X... Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES HERBUES 55190 PAGNY SUR...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00206 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 77/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 53 Cité de Tusey 55140 VAUCOULEURS Assisté de Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID ZI LES HERBUES 55190 PAGNY...