La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes d'evry

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00741 - SECTION Activités diverses - AFFAIRE Corinne AA... CONTRE CPAM 91, DRASSIF DE LA REGION ILE DE FRANCE - MINUTE No - JUGEMENT Qualification : contradictoire en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 28 FEVRIER 2008 Madame Corinne AA... ... 77111 SOLERS Assistée de Monsieur Renaud BB... Délégué Syndical...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY RG N R 07 / 00493 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Lieder- Pamphile Y... contre GROUPE TFN COMANET MINUTE No NG Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY Monsieur Lieder- Pamphile Y... ... Chez Mr. Z... Alain 91100 CORBEIL ESSONNES Présent DEMANDEUR GROUPE TFN COMANET 251 Rue de Crimée...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00507 - SECTION Industrie - AFFAIRE Jeanine X... CONTRE Abdellatif Y... exerçant sous l'enseigne Boulangerie BLÉ D'OR - MINUTE No - JUGEMENT Qualification : CONTRADICTOIRE en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 17 DÉCEMBRE 2007 Madame Jeanine X... ... 91080 COURCOURONNES Assistée de Monsieur Daniel ROUGE...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00441 - SECTION Encadrement - AFFAIRE Vincent X... CONTRE Me Luc Y... mandataire liquidateur de la SARL EUROPE SECURITE CONSEIL, AGS CGEA TOULOUSE - MINUTE No 07 / 269 - JUGEMENT Qualification : contradictoire en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 11 DECEMBRE 2007 Monsieur Vincent X... ... 91350 GRIGNY...