La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes d'annonay
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0522, 18 décembre 2007, 67
EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Jérôme a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 62,72 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0525, 27 mars 2007, 64
EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... A... Raphaël a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y...IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 59,89 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -de...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0522, 27 mars 2007, 66
EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Y... José a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 73,26 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -de...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0523, 27 mars 2007, 69
EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Fabien a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 6,72 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, 30 juin 2006, 51
CONTRAT DE TRAVAIL null ... EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE VU la demande de convocation devant ce Conseil de Prud'Hommes en date du 7 septembre 2005 adressée par Monsieur X... Y... à l'encontre de SA TRIGANO VDL sollicitant le paiement des sommes suivantes : - 66,95 ç de salaire mai 205, - 17,36 ç de prime : intéressement, 13ème mois, équipe, - 6,70 ç d'indemnité de congés payés, - 14,00 ç de participation aux bénéfices, - 500,00 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - intérêts légaux, - et l'exécution provisoire, VU les conclusions prises par Monsieur X... Y... en date du 29 novembre 2005...
