Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 04 octobre 2011, 03/

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - CONTENTIEUX - COMPÉTENCE JUGE DE L'EXÉCUTION OUI VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - ÉLECTION DE DOMICILE AUPRÈS DE LA JURIDICTION OU L'EXÉCUTION EST POURSUIVIE NON - VIOLATION DE LA LOI OUI VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - MENTIONS - REPRODUCTION DE LA MENTION LÉGALE NON - NULLITÉ DE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION COMMANDEMENT OUI - DISCONTINUATION DES POURSUITES OUI ...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; Attendu que suivant...

§ Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 16 août 2011, 01/

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - MENTIONS - INDICATION DES INTÉRÊTS NON - INDICATION OBLIGATOIRE NON - INTÉRÊTS NON INDIQUES DANS LES SOMMES RÉCLAMÉES - COMMANDEMENT VALABLE OUI ...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Attendu que suivant exploit en date du 04 avril 2011 de Maître KOUTCHOU Jean De Dieu, Huissier de justice à Ab, enregistrée le 23 mai 2011 sous le volume 03, folio 65 case 804, aux droits de quatre mille francs, le Secrétariat à l’Education Catholique du Diocèse de Bafoussam SECA a fait dire et...

§ Cameroun, Tribunal de première instance de mbouda, 16 janvier 2008, 01/

RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - TENTATIVE DE CONCILIATION - CONCILIATION RÉUSSIE - PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION TOTALE OUI ...- Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Oui les parties en leur demande, fins et conclusions ; - Attendu que suivant exploit n°30/RHMB4 des 28 et 29 novembre 2006 du ministère de Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Ab, acte enregistré le 13 décembre 2006 volume 8 folio 136, case 295 aux droits de quatre mille francs, quittance n°0028690 du 07/12/2006 sieur A Aa domicilié à Ab, a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.