La jurisprudences de Cameroun | Tribunal de première instance de mbouda

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - CONTENTIEUX - COMPÉTENCE JUGE DE L'EXÉCUTION OUI VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE -... - Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; Attendu que suivant exploit du 10 mars 2011 de Maître KENFACK Justin, Huissier de Justice à Mbouda, agissant par l’intermédiaire de Maître TCHANGO Augustin NOUBISSIE, Huissier de Justice à Bafoussam, enregistré le 30 septembre 2011 sous le volume 03, folio 97 case et bordereau 1920/25, aux droits de cinq mille deux cents francs, dame MOGUEM WAFO épouse NKUMENYI...

VOIES D'EXÉCUTION - SAISIE - SAISIE-VENTE - COMMANDEMENT - MENTIONS - INDICATION DES INTÉRÊTS NON - INDICATION OBLIGATOIRE NON - INTÉRÊTS... - Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu l’exploit introductif d’instance ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Attendu que suivant exploit en date du 04 avril 2011 de Maître KOUTCHOU Jean De Dieu, Huissier de justice à Ab, enregistrée le 23 mai 2011 sous le volume 03, folio 65 case 804, aux droits de quatre mille francs, le Secrétariat à l’Education Catholique du Diocèse de Bafoussam SECA a fait dire et déclarer Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Ab, qu’il...

RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - TENTATIVE DE CONCILIATION - CONCILIATION RÉUSSIE - PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION TOTALE... - Vu les lois et règlements en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de la procédure ; - Oui les parties en leur demande, fins et conclusions ; - Attendu que suivant exploit n°30/RHMB4 des 28 et 29 novembre 2006 du ministère de Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Ab, acte enregistré le 13 décembre 2006 volume 8 folio 136, case 295 aux droits de quatre mille francs, quittance n°0028690 du 07/12/2006 sieur A Aa domicilié à Ab, a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°01...