La jurisprudences de Suisse - page 5043
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, 4C.270/1999
«» 4C.270/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., succursale de Genève, défenderesse et recou- rante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat à Genève, et P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève; contrat de travail; licenciement immédiat Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a P. _ a fondé, en 1970, une sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, 4P.188/1999
«» 4P.188/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., succursale de Genève, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 mai 1999 par la Chambre d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes genevoise dans la cause qui oppose la recourante à P. _ , représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève; art. 4 aCst; appréciation arbitraire des preuves Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, H.198/99
«AZA» H 198/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ est affilié à la Caisse cantonale vaudoise de compensation la caisse en qualité d'in- dépendant. En mars 1993, il a cessé d'exploiter une galerie d'art et a ouvert un commerce d'informatique. Selon une communication fiscale du 2 mai 1997, les revenus de l'assuré se...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, H.344/99
«AZA» H 344/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause P. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par écriture du 12 juillet 1999, postée le jour suivant, A. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, I.388/99
«AZA» I 388/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause B. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a B. _ a travaillé à partir du 31 mars 1980 comme nettoyeuse au service de l'entreprise X. _ . Du 1er novembre 1989 au 31 mars 1991, elle a également oeuvré en cette qualité pour le compte du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, I.444/99
«AZA» I 444/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause D. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- D. _ a travaillé en qualité de monteur- manoeuvre au service de l'entreprise S. _ SA, emploi qu'il a dû quitter en janvier 1994 en raison de problèmes dorsaux. Le 5 juillet 1994, il a présenté une demande de prestations à l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, I.709/99
«AZA» I 709/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause T. _ , recourant, contre Office de l'AI pour le canton de Vaud, avenue Général- Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que T. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 août 1999, dans la cause qui l'op- pose à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud; que par ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, U.149/99
«AZA» U 149/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause N. _ , recourant, représenté par F. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- N. _ , né en 1967, a travaillé en qualité de magasinier au service de la société X. _ SA et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'acci- dent auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, U.377/99
«AZA» U 377/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître N. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Né en 1962, S. _ a travaillé comme maçon pour le compte de l'entreprise X. _ jusqu'au 31 juil- let 1992, date de son licenciement. A ce titre il était assuré contre les accidents professionnels et non profes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, U.434/99
«AZA» U 434/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause T. _ , requérant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, opposante, C o n s i d é r a n t : que par écriture du 4 décembre 1999, T. _ demande la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 23 septembre 1997 U 155/97, dans la cause l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA; que pour autant que ses conclusions soient intelligi- bles, le...
