La jurisprudences de Suisse - page 5043

«AZA» H 326/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause Z. _ , recourant, contre Caisse de compensation Gastrosuisse, Heinerich Wirri- Strasse 3, Aarau et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Z. _ , restaurateur, est affilié en qualité d'employeur, à la Caisse de compensation AVS GASTROSUISSE ci-après : la caisse. Par décision du 19 janvier 1999, consécutive à un contrôle, la caisse lui a notifié un décompte complémentaire relatif au salaire d'un employé - d'un...

«AZA» H 392/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause C. _ , USA, recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 23 décembre 1998, notifiée le 6 janvier 1999 à sa destinataire, par laquelle la Caisse suisse de compensation a alloué à C. _ une rente ordinaire simple de vieillesse de 154 fr. par mois à partir du 1er octobre...

«AZA» I 26/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par écriture du 17 décembre 1999, postée le 10 janvier 2000, A. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI...

«AZA 7» I 287/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par T. _ , avocat, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- K. _ est titulaire d'un certificat fédéral de capacité de monteur en chauffage. En raison d'importants problèmes lombaires, il a été mis au bénéfice d'une mesure de reclassement professionnel sous la forme d'un apprentis- sage de...

«AZA» I 731/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause H. _ , recourant, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 29 juin 1994, H. _ a été victime d'un ac- cident alors qu'il travaillait comme manoeuvre sur un chantier d'altitude. Selon ses déclarations cf. rapport du 1er septembre 1994 du médecin d'arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, il a ét...

«» K 1/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Visana, Weltpoststrasse 19, Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- G. _ était affilié à la Caisse-maladie Grutli ci-après : la Grutli. Ayant épuisé son droit à une indemnité journalière après avoir bénéficié de cette pres- tation durant 720 jours, il a fait usage de la possibilité qui lui avait été offerte par la Grutli de maintenir, dès le 1er août 1988, l'assurance TBC d'indemnit...

«AZA» K 41/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Décision du 2 mai 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Mutual Assurances, rue du Nord 5, Martigny, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion Vu la décision du 5 novembre 1999, par laquelle la caisse-maladie Mutual Assurances a levé l'opposition de G. _ au commandement de payer n° 70289 concernant une créance de cotisations de la caisse, d'un montant de 1500 fr. avec intérêts à 5 % dès le 28 novembre 1997; vu la décision du 1er décembre 1999, par laquelle la...

«AZA» U 290/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 2 mai 2000 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, recourante, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB, rue du Nord 5, Martigny, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- J. _ a travaillé en qualité de machiniste au service de la société Z. _ et Cie. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels et...

«AZA 3» 1A.123/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la Fédération genevoise des sociétés de pêche FGSP, à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 mars 1999 par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppo- se la recourante aux Services Industriels de Genève SIG, à Genève, représentés par Me Pierre...

«AZA 3» 1P.133/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par Anne et Tarcise G e n o u d , Hôtel Alpina, à Grimentz, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants à Gabriel S o l i o z , à Grimentz, représenté par Me Jean-Louis Favre, avocat à Sierre, à la Commune...