La jurisprudences de Suisse - page 4385
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 5P.318/2004
T 1/2 5P.318/2004 /frs Arrêt du 3 février 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève, Saudi Investment Company, Sico SA, 2, rue Le Fort, à Genève, Avcon Business Jets Geneva SA,2, rue Le Fort, à Genève, recourants, tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich, 3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi, à Paris, 4. Jean-Charles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2005, 6S.468/2004
T 0/2 6S.468/2004 /rod Arrêt du 3 février 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis violation grave des règles de la circulation, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 16 septembre 2004. Faits: A. Le 28 février 2003, X. _ , née en 1951, circulait sur la voie de gauche de l'autoroute A1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1A.62/2004
T 0/2 1A.62/2004/fzc Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , recourants, tous représentés par Me Thierry Thonney, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, Municipalité de Corcelles-sur-Chavornay, 1374 Corcelles-sur-Chavornay, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 1P.665/2004
T 0/2 1P.665/2004 /col Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, contre Y. _ , intimée, agissant par son curateur Yves Bertossa, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; refus d'ordonner une expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 15 octobre 2004. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2A.454/2004
2A.454/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Autorité de surveillance des avocates et des avocats du canton de Neuchâtel, c/o Service de la Justice, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats et du notariat, du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Sanctions, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal cantonal, Autorité de surveillance des avocates, des avocats...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2P.183/2004
2P.183/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Association cantonale des cabarets de la République et canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, Association des cabarets de la Ville de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel, X. _ et Cie, Y. _ SA, recourants, tous les quatre représentés par Me Daniel Brodt, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Art. 5 al. 1, 8 et 27 Cst.: constitutionnalité d'un arrêté cantonal, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 2P.36/2005
2P.36/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 2 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat, contre Hospice général, service juridique, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, 4ème chambre, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1955, 1211 Genève 1. art. 8, 9, 12, 49 Cst., art. 8 CEDH aide sociale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 4P.2/2005
T 0/2 4P.2/2005 /ech Arrêt du 2 février 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , requérante, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Rémy Wyler. révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2004 4P.252/2004. . Faits: A. Un procès est pendant devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois entre X. _ SA, demanderesse, et A. _ , défenderesse, au sujet des travaux d'installation électrique que l'entreprise citée a effectués dans l'appartement de cette personne. Le 22 juin 2004, A. _ s'est vu notifier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, 7B.18/2005
T 0/2 7B.18/2005 /frs Arrêt du 2 février 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. acte de défaut de biens après faillite, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 13 janvier 2005. Considérant: que dans la liquidation de la faillite de Y. _ SA, successeur de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2005, B.24/04
T 7 B 24/04 Arrêt du 2 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Fondation institution supplétive LPP, av. de Montchoisi 35, 1006 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me André Fidanza, avocat, boulevard de Pérolles 22, 1705 Fribourg Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 6 février 2004 Faits: A. Par décision du 28 juillet 1999, la Fondation institution supplétive LPP ci-après : la Fondation a affilié d'office en qualité d'employeur A. _ , lequel ne...
