La jurisprudences de Suisse - page 4382

T 7 P 40/03 Arrêt du 9 février 2005 Ire Chambre MM. et Mmes les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ferrari, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, recourante, contre T. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 mars 2003 Faits: A. T. _ , né le 21 mars 1956, est au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires. Le 9 juin 2001, il a épousé S. _ , née le 20 mars 1956. Suite à la diminution de sa rente d'invalidité, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a...

T 0/2 1P.652/2003/fzc Arrêt du 8 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, contre Département de l'action sociale et de la santé du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3984, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. prescription de stupéfiants à des personnes toxico-dépendantes; sanction administrative, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton...

2A.493/2004/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 8 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Rytz, avocat, contre Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, case postale 336, 3000 Berne 14. reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement du 5 juillet...

T 0/2 2A.608/2004 - svc Arrêt du 8 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. T. _ , recourant, représenté par Me Oscar Zumsteg, avocat, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de douanes, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Importation illégale de viande, contingents, notion de mandant, avantage illicite, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de douanes du 17 septembre 2004. Faits: A...

T 0/2 4C.426/2004 /ech Arrêt du 8 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , B. _ , C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me C. _ , contre D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Gasser. contrat de bail à loyer; évacuation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 4 octobre 2004. Faits: A. A.a Le 8 avril 1998, D. _ , bailleur, a conclu avec A. _ , B. _ et C. _ un contrat de bail portant sur un bureau de 10 pièces au 1er étage...

T 0/2 4C.430/2004 /ech Arrêt du 8 février 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , B. _ , C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me C. _ , contre D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Gasser. contrat de bail à loyer; évacuation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 4 octobre 2004. Faits: A. A.a Le 8 avril 1998, D. _ , bailleur, a conclu avec A. _ , B. _ et C. _ un contrat de bail portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée...

T 7 I 762/03 Arrêt du 8 février 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 23 octobre 2003 Faits: A. B. _ , né en 1970, a successivement travaillé en qualité d'aide-électricien, d'aide-charpentier et, depuis 1998, de manoeuvre affecté à l'assemblage de portes de...

Art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 Pacte ONU II; art. 59ch. 3 CP; art. 74a et 80h let. b EIMP. Celui qui ouvre un compte sous... T 0/2 1A.215/2004 /col Arrêt du 7 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Nay, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. 1. Mohammed Sani Abacha, 2.Abba Muhammad Sani Abacha, 3.Hoirie de feu Ibrahim Muhammad Sani Abacha, soit sa mère Maryam Abacha, 4.Sulgrave Holding Inc., 5.Peltora Establishment, 6.Olmar Establishment, 7.Barven Holding Inc., 8.Blue Rock Properties SA, 9.Tradil Overseas Inc., recourants, tous représentés par Me Bruno de...

T 0/2 1P.635/2004 1P.636/2004 /svc Arrêt du 7 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Revey. L. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre 1P.635/2004 Office du Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Procureure du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, et 1P.636/2004 Etat du Valais, représenté par le Procureur général, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Office du Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du...

2A.57/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 7 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ et B.X. _ , recourants, représentés par Me Eduardo Redondo, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 décembre 2004. Faits: A. Ressortissant albanais né le 17 mai 1980, A.X. _ est...