La jurisprudences de Suisse - page 4353
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2005, 6P.8/2005
T 0/2 6P.8/2005 6S.20/2005 /rod Arrêt du 7 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. C. X. _ , D.X. _ , recourants, tous les deux représentés avec élection de domicile par Me Blaise Péquignot, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement, qualité pour recourir, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève, du 8 décembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 4C.473/2004
T 0/2 4C.473/2004 /grl Arrêt du 6 avril 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, contre A. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Horace Gautier, avocat. contrat de travail; licenciement; discrimination recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 novembre 2004. Faits: A. Par contrat du 4 mai 1983, X. _ a été engagée par la société A. _ S.A. pour un salaire de 5'200 fr. brut...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 5C.13/2005
T 0/2 5C.13/2005 /frs Arrêt du 6 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Tirile Tuchschmid Monnier, avocate, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2004. Faits: A. X. _ , né en 1945, et dame X. _ , née en 1951, se sont mariés le 12 juin 1985 à Genève. Leur divorce a été prononc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 5C.6/2005
T 0/2 5C.6/2005 /frs Arrêt du 6 avril 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Escher et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Neyroud, avocat, action en constatation de l'inexistence d'une créance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. X. _ SA exploite une clinique privée à Genève. Y. _ est une caisse-maladie qui exerce ses activités dans l'ensemble de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 5P.322/2004
T 0/2 5P.322/2004 /frs Arrêt du 6 avril 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. X. _ , recourante, représentée par Me François Bellanger, avocat, contre B.X. _ , représentée par Me Patrick Blaser, avocat, M. _ , représenté par Me Louis Gaillard, avocat, intimés Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. administration d'office d'une succession, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 30 juin 2004. Faits: A. Par décision du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 6P.19/2005
T 0/2 6P.19/2005 6S.53/2005 /rod Arrêt du 6 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Mes Guy Schrenzel et Yvan Jeanneret, avocats, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence droit d'être entendu, droit à un procès équitable art. 9, 29, 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH ; fixation de la peine art. 63 CP, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2005, 6S.48/2005
T 0/2 6S.48/2005 /rod Arrêt du 6 avril 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Laurent Schuler, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Suspension de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire art. 43 ch. 2 al. 2 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 13 septembre 2004. Faits: A. Agissant comme commerçant de voitures d'occasion entre novembre 2000 et juin 2003, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2005, 1P.138/2005
T 0/2 1P.138/2005/col Arrêt du 5 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Kieu-Oanh Nguyen, avocate, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. mise en liberté provisoire sous caution, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 1er février 2005. Faits: A. A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2005, 1P.185/2005
T 0/2 1P.185/2005/col Arrêt du 5 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. liberté personnelle, détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 4 mars 2005. Faits: A. A. _ , ressortissant péruvien né le 17 mars 1969, a été arrêté le 14 juillet 2004 et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2005, 1P.196/2005
T 0/2 1P.196/2005 /col Arrêt du 5 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 4 mars 2005. Faits: A. Une enquête pénale a été ouverte à Genève contre X. _ à la...
