La jurisprudences de Suisse - page 4305

T 0/2 4P.44/2005 /ech Arrêt du 21 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , B. _ , recourantes, toutes deux représentées par Me François Logoz, contre la banque C. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire, D. _ Ltd, intimée, représentée par Me Dan Bally, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 1 Cst.; garantie bancaire; abus de droit; mesures provisionnelles, recours de droit public...

T 0/2 5A.18/2005 /frs Arrêt du 21 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 4 avril 2005. Considérant: que X. _ , ressortissant turc, est arrivé en Suisse le 23 janvier 1992, a épousé, le 24 juillet de la même année, une citoyenne suisse de 24 ans son aînée, a déposé une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27...

T 0/2 5C.82/2005 /frs Arrêt du 21 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Oulevey. A. _ , veuve X. _ , demanderesse et recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, Z. _ SA, reddition de comptes et saisie-revendication dans le cadre d'une succession, recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 10 mars 2005. Faits: A. X. _ , ressortissant italien domicilié à Rome, est décédé à Miami le 14 novembre 1984, en laissant pour héritiers son épouse X. _ , née A. _ , et ses...

T 0/2 5P.105/2005 /frs Arrêt du 21 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Oulevey. A. _ , veuve X. _ , recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, Z. _ SA, intimées, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. reddition de comptes et saisie-revendication dans le cadre d'une succession, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 10 mars 2005. Faits: A. X. _ , ressortissant italien domicili...

T 0 H 65/05 Arrêt du 21 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Piguet 1. D. _ , 2. M. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Olivier Carré, avocat, place St-François 8, 1003 Lausanne, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 17 février 2005 Attendu : que par lettre du 16 juin 2005, les recourants ont déclaré retirer le recours de droit administratif qu'ils avaient interjeté le 8 avril 2005...

T 0/2 1P.230/2005 /fzc Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président Reeb et Eusebio. Greffier: M. Zimmermann. X. _ , recourant, représenté par Me Tania Huot, avocate, contre ECA, Etablissement cantonal d'assurance, Service juridique, av. Général-Guisan 56, 1009 Pully, intimé, représenté par Me Daniel Pache, avocat, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH procédure pénale, recours de...

T 0/2 2A.355/2004 /fzc Arrêt du 20 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ Sàrl, recourante, représentée par Me Xavier Oberson, avocat, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 50, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. impôt anticipé et prestation appréciable en argent, recours de droit administratif contre la décision de la...

T 0/2 4C.116/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. X. _ , B.X. _ , défendeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Alain Droz, contre Commune Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me David Lachat. contrat de bail à loyer; résiliation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 14 février 2005. Faits: A. Le 10 avril 1987, A.X. _ a conclu un contrat de bail à loyer portant sur un appartement situé dans un ancien bâtiment...

T 0/2 4C.135/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. Fabrique X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Regina Natsch, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Mes Jürg Rieben et Christoph Müller. société anonyme; responsabilité des administrateurs, recours en réforme contre le jugement du Tribunal de commerce de la Cour suprême du canton de Berne du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a La Fabrique X. _ SA la demanderesse, fondée en 1935, a son siège à H. _ . Elle a pour but en particulier la...

T 0/2 4P.85/2005 /ech Arrêt du 20 juin 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Emery, contre Centre X. _ SA, intimé, représenté par Me Dominique Lévy, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel du 10 février 2005. Faits: A. Par contrat daté du 24 février 1999, le Centre X. _ SA a engagé A. _ en qualité de coursier. Son salaire...