La jurisprudences de Suisse - page 4304

T 0/2 6S.119/2005 /rod Arrêt du 22 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Faux dans les titres art. 251 CP et obtention frauduleuse d'une constatation fausse art. 253 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 2 décembre 2004. Faits: A. Par jugement du 18 mai 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné Z. _ et X. _ à la...

T 0/2 6S.178/2005 /rod Arrêt du 22 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Urbain Lambercy, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Voies de fait art. 126 CP, droit de correction art. 32 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 7 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 12 octobre 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn...

T 7 H 87/04 H 100/04 Arrêt du 22 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral H 87/04 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourants, tous représentés par Me Paul Marville, avocat, rue du Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et H 100/04 Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , intimés, tous représentés par Paul Marville, avocat, rue du Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne Tribunal des...

T 7 I 272/04 Arrêt du 22 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 décembre 2003 Faits: A. S. _ , né en 1947, - alors manoeuvre dans la maçonnerie - a été victime d'un accident professionnel le 18 août 1995. Glissant sur une planche, ce qui a provoqué une fracture luxation de la cheville gauche, il a été soigné à l'Hôpital X. _ où une intervention...

T 7 K 14/05 Arrêt du 22 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz A. _ , recourant, représenté par Me Christian Bacon, avocat, place St-François 8, 1002 Lausanne, contre Département de la santé et de l'action sociale Service de la Santé publique, Rue Cité-Devant, 1014 Lausanne, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 novembre 2004 Faits: A. A. _ , domicilié dans le canton de Vaud, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité en raison d'une impotence totale de l'épaule droite. Souffrant d'une large...

T 7 K 50/05 Arrêt du 22 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl V. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 décembre 2004 Faits: A. En raison d'un excès pondéral important 150 kg pour 178 cm, V. _ a subi en octobre 2000 un «by-pass» gastrique. L'opération a été pratiquée par le professeur M. _ du département...

T 7 P 26/04 Arrêt du 22 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, représenté par Me Bogdan Prensilevich, avocat, rue Sautter 29, 1205 Genève, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 20 avril 2004 Faits: A. A.a G. _ , né en 1928, est rentier de l'AVS. Depuis le 1er juillet 1997, il bénéficie de prestations complémentaires à l'AVS fédérales et cantonales, ainsi que de subsides à l'assurance-maladie couverture intégrale des...

T 7 U 11/05 Arrêt du 22 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz M. _ , recourant, représenté par Me Romolo Molo, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 novembre 2004 Faits: A. A.a M. _ , né en 1959, travaillait depuis le 16 mai 2001 en qualité de manoeuvre de chantier au sein de l'entreprise X. _ , pour le compte de la société Y. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le...

T 7 U 190/04 Arrêt du 22 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless G. _ , recourant, représenté par Me René Schneuwly, avocat, boulevard de Pérolles 4, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 22 avril 2004 Faits: A. G. _ , ressortissant espagnol, a travaillé comme soudeur spécialisé au service de la société X. _ SA, à partir du 16 février 1969. A ce...

T 0/2 4P.122/2005 /ech Arrêt du 21 juin 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. les époux G. _ , 8. H. _ , recourants, et représentés par Me Thierry Thonney, contre Assurance X. _ , intimée, représentée par Me Philippe Conod, Tribunal des baux du canton de Vaud, avenue de Tivoli 2, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; travaux d'entretien et de rénovation; mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal des baux du canton de Vaud du 12 janvier 2005...