La jurisprudences de Suisse - page 4303

T 0/2 1A.13/2005 /svc Arrêt du 24 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. 1. M. _ , 2. R. _ et S. _ , 3. D. _ , 4. T. _ , 5. L. _ , 6. Association Helvetia Nostra, c/o Franz Weber, recourants, tous représentés par Me Rudolf Schaller, avocat, contre Z. _ S.A., intimée, représentée par Me Christian Bettex, avocat, Municipalité de la Ville de Vevey, 1800 Vevey, représentée par Me Philippe Vogel, avocat, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Secrétariat général, place du Château 1, 1014 Lausanne...

T 0/2 1P.165/2005 /col Arrêt du 24 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Raemy, avocat, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. art. 9 et 29 Cst. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 31 janvier 2005. Faits: A. Par jugement du 27 mai 2004, le Tribunal pénal...

T 0/2 2A.33/2005 /ajp Arrêt du 24 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Nicole, avocat, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Service vétérinaire, rue César-Roux 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Détention d'animaux, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er décembre 2004. Faits: A. X. _ est agriculteur à Z. _ et détient plusieurs...

2A.391/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 24 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Emery, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif...

2A.398/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 24 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour dissolution du mariage à la suite du décès de l'époux suisse, recours de droit administratif contre...

T 0/2 2P.134/2005/ROC/fzc Arrêt du 24 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1951 Sion, Commission cantonale de recours en matière de chômage du canton du Valais, rue des Cèdres 5, 1951 Sion. prolongation d'un contrat d'insertion professionnelle, recours de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière de chômage du canton du Valais...

T 0/2 2P.306/2004 /ajp 2A.709/2004 Arrêt du 24 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Urech, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994, recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...

T 0/2 4C.23/2005 /ech Arrêt du 24 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Vincent Martenet, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Christian Grosjean. interprétation des contrats, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. Dans le courant de l'année 1994, A. _ , membre d'une société réunissant divers investisseurs, a fait la connaissance du fils d'un de ses...

T 0/2 4P.15/2005 /ech Arrêt du 24 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Vincent Martenet, contre B. _ , intimé, représenté par Me Christian Grosjean, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. appréciation des preuves; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 novembre 2004. Faits: A. Dans le courant de l'année 1994, A. _ , membre d'une sociét...

T 0/2 6A.24/2005 /pai Arrêt du 24 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. X. _ , recourant, représenté par Me Georges-F. Perréard, avocat, contre Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire; durée du retrait, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 1er mars 2005. Faits: A. Le 14 juin 2004, à 12 h. 50, A. X. _ circulait au volant d'une voiture sur le quai de Cologny...