La jurisprudences de Suisse - page 4283

T 7 I 707/04 Arrêt du 2 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Cretton Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par le Forum Santé, Permanence de défense des patients et des assurés, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 septembre 2004 Faits: A. A. _ , née en 1943, a une formation de sténo-dactylo sans CFC. Elle a travaillé de septembre 1961 à mai 1964 en qualité d'employée de bureau, à Genève. Elle a ensuite...

T 0/2 1P.364/2005 /col Arrêt du 29 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourante, contre le juge C. _ , intimé, Tribunal tutélaire du canton de Genève, case postale 3950, 1211 Genève 3. récusation, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal tutélaire du canton de Genève du 11 mai 2005. Faits: A. Par ordonnance du 28 mai 2004, le Tribunal tutélaire du canton de Genève ci-après: le Tribunal tutélaire a prononcé l'interdiction de A. _ et désigné B. _ en qualité de tutrice. Cette ordonnance a...

T 0/2 1P.430/2005/col Arrêt du 29 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. A. _ , actuellement en détention préventive à la prison du Bois-Mermet, 1010 Lausanne, recourant, représenté par Me Flurin von Planta, avocat, rue de Bourg 9, case postale 7715, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route...

T 0/2 5P.164/2005 /svc Arrêt du 29 juillet 2005 IIe Cour civile Mme et MM. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. X. _ , avocat, recourant, contre 1e et 2e Cours civiles du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. art. 9, 29 al. 2 et 3 Cst. assistance judiciaire, recours de droit public contre l'ordonnance du juge instructeur des 1e et 2e Cours civiles du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 29 mars 2005. Faits: A. Par demande du 11 février 2003, Y. _ a ouvert action contre Z. _ , en prenant les...

T 0/2 7B.96/2005 /svc Arrêt du 29 juillet 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie/réquisition de vente, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 26 mai 2005. Vu: les commandements de payer notifiés à X. _ respectivement...

T 7 I 547/04 Arrêt du 29 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me X. _ , avocate, Hospice Général, cours de Rive 12, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. Par décision du 3 janvier 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité l'office AI de la République et canton de Genève a alloué à B. _ à partir du 1er mars 1997 une demi-rente d'invalidité, assortie...

T 0/2 2P.189/2005 /dxc Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. AX. _ et BX. _ , recourants, contre Municipalité d'Ollon, 1867 Ollon VD, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. déni de justice, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 juin 2005. Faits: A. Par courrier du 15 mars 2004, AX. _ et BX. _ ont sollicité de la Municipalité d'Ollon ci-après: la Municipalité qu'elle recherche, à partir...

T 0/2 2P.190/2005 /dxc Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, représenté par Me Y. _ , avocat, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, Commission suisse de recours en matière d'asile, case postale, 3052 Zollikofen. asile et renvoi, recours de droit public contre la décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 22 juin 2005. Considérant: que, le 25 août 2003, l'Office fédéral des réfugiés intégré entre-temps dans l'Office fédéral des...

T 0/2 5C.50/2005 /frs Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, contre dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 14 novembre 1947, et dame X. _ , née le 16 janvier 1949, se sont mariés le 11 mai 1968. Deux enfants, aujourd'hui majeurs et...

T 0/2 5P.50/2005 /frs Arrêt du 28 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Jean-Jacques Hodel, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. effets accessoires du divorce; contribution, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 14...