La jurisprudences de Suisse - page 4238

T 7 I 191/05 Arrêt du 19 octobre 2005 IIIe Chambre MM. les Juges Lustenberger, Kernen et Seiler. Greffier : M. Cretton T. _ , recourant, représenté par Madame Victoria Romeo Martín Hefti, Juriste, Spielhof 3, 8750 Glarus, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 janvier 2005 Faits: A. A.a Ressortissant espagnol né en 1957, T. _ a travaillé en Suisse comme manoeuvre, de 1975 à 1977, puis comme collaborateur d'exploitation...

T 7 I 38/05 Arrêt du 19 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Claire Charton, avocate, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 septembre 2004 Faits: A. F. _ , né en 1945, a travaillé en qualité de contremaître pour différentes entreprises dans le domaine de la construction. Invoquant souffrir de douleurs dorsales depuis 1967 et...

T 0/2 1P.511/2005 /col Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Me Pierre Mauron, avocat, Tribunal civil de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. récusation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 15 juin 2005. Faits: A. A. _ et B. _ se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants, nés entre 1988 et 1991. Le 13 août 2002...

T 0/2 1P.625/2005 /col Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Procureur du Valais central, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. libération provisoire et contrôle judiciaire, recours de droit public contre la décision du 19 septembre 2005 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. Faits: A...

2A.550/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif du...

T 0/2 4P.178/2005 /ech Arrêt du 18 octobre 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourant, représenté par Me Daniel Perren, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Stéphanie Godet Landry, Ire Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. évacuation; exécution forcée, recours de droit public contre l'arrêt de la Ire Section de la Cour de justice du canton de Genève du 19 mai 2005. Faits: A. Par jugement du 20 juin 2001, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a ordonn...

T 0/2 5A.25/2005 /frs Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, contre Département fédéral de justice et police, Service des recours, Bundeshaus West, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 12 juillet 2005. Faits: A. A.a X. _ , ressortissant turc né le 3 janvier 1964, est entré en Suisse le 30 août 1990, où il a aussitôt déposé une demande d'asile. Par...

T 0/2 5C.122/2005 /frs Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffier: M. Fellay. Masse en faillite X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Mike Hornung, avocat, contre Fondation Y. _ , demanderesse et intimée. action en contestation de l'état de collocation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 mars 2005. Faits: A. Dans la faillite de X. _ SA, prononcée le 3 avril 2001, la Fondation Y. _ a produit ses créances les 26 juillet 2001 et 30 octobre 2002 en...

T 7 I 466/04 Arrêt du 18 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac 12, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 juin 2004 Faits: A. S. _ , né en 1964, a travaillé en qualité d'employé de voirie. Le 2 avril 2000, il a été victime d'un accident de la circulation qui a occasionné des lombalgies. La CNA, qui avait pris le cas en charge, a fait examiner son assuré auprès...

T 7 U 367/04 Arrêt du 18 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner L. _ , recourant, représenté par la DAS Protection juridique SA, avenue de Provence 82, 1000 Lausanne 16, contre Generali Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 juin 2004 Faits: A. L. _ , né le 30 août 1967, a été engagé dès le 1er avril 2002 par la société C. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de Generali Assurances Générales contre le risque d'accident professionnel et non...