La jurisprudences de Suisse - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2023 , 5A 615/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_615/2023 Arrêt du 7 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B.B. _ , représenté par Me Romain Canonica, avocat, intimé. C.B. _ , Objet effet suspensif garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 26 juillet 2023 C/17585/2021, ACJC/1004/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2023 , 5A 622/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_622/2023 Arrêt du 7 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Christophe Misteli, avocat, intimé. Objet partage; exécution d'une convention, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 20 juin 2023 AX22.031268-230844 121. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte du 16 août 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 septembre 2023 , 1C 430/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_430/2023 Arrêt du 6 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fernando Henrique Fernandes De Oliveira, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition au Portugal, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 18 août 2023 RR.2023.75 RP.2023.22. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2023 , 5A 543/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_543/2023 Arrêt du 6 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Martine Dang, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, du 9 juin 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 407/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_407/2023 Ordonnance du 6 septembre 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Butrint Ajredini, avocat, recourante, contre Association de Communes Police Nyon Région, route de Champ-Colin 4, 1260 Nyon, représentée par Me Eric Cerottini, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mai 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 septembre 2023 , 1C 592/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_592/2022, 1C_370/2023 Arrêt du 4 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Rochani, avocat,, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition à l'Equateur, recours contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, des 2 novembre 2022 RR. 2022.138+RH.2022.13 et 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 407/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_407/2023 Ordonnance du 4 septembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Christian Lüscher, avocat, ainsi que par Me Pierre Heinis, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Pascal Labbé, avocat, intimé. Objet arbitrage interne; retrait du recours, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 juin 2023 par un arbitre unique siégeant à Neuchâtel n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 août 2023 , 1C 320/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_320/2023 Arrêt du 31 août 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Clara Poglia et Romain Dupuis, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 361/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_361/2023 Ordonnance du 31 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Philippe Bauer, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Laurent Burkhard, avocat, intimé. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2023.37. La Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 août 2023 , 5A 482/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_482/2023 Arrêt du 31 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Damien Hottelier, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimé, 1. A. _ , représentée par Me Alain Berger, avocat, 2. Laure Chappaz, Objet enlèvement international d'enfant, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
