Jurisprudences Suisse
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2C 571/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_571/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourants, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la gare 39, 1950 Sion Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Regroupement familial...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2C 714/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_714/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Valérie Nys, avocate, recourants, contre Communauté scolaire du Plateau de Diesse, représentée par Me Pascal Labbé, avocat, Direction de l'instruction publique du Canton de Berne, Sulgeneckstrasse 70, 3005 Berne. Objet transport scolaire, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2C 909/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_909/2021 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Palais fédéral Nord, 3003 Berne, représenté par l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , représenté par Me Mathilde Bessonnet, avocate, intimé. Objet Installations électriques; absence du rapport...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juin 2022 , 2F 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_23/2022 Arrêt du 8 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, rue de Saint-Léger 10, 1205 Genève. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 juin 2022 , 4A 585/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_585/2021 Arrêt du 8 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Didier Elsig, avocat, intimé. Objet responsabilité médicale; consentement hypothétique du patient, recours contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/27510/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 439/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_439/2022 Ordonnance du 8 juin 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Alexandre Montavon, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Retrait du recours ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juin 2022 , 6F 12/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_12/2022 Arrêt du 8 juin 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. Objet Demande de récusation in corpore consécutive à l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 248/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_248/2022 Ordonnance du 7 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merz, en qualité de Juge instructeur. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Reymond, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2022 , 2C 398/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_398/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Foyer A. _ , recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet EMS; système de rémunération, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 5 avril 2022 ATA/360/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2022 , 2C 453/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_453/2022 Arrêt du 7 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 26 avril 2022...
