La jurisprudences de Suisse - page 97
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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8C 280/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_280/2022 Arrêt du 1er mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Silvia Gutierrez, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mars 2022 AA 122/20 - 32/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8C 418/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_418/2022 Arrêt du 1er mars 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Marie-Eve Guillod, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 25 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 29/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_29/2023 Arrêt du 1er mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre AXA Fondation LPP Suisse romande, Winterthur, c/o AXA Vie SA, Service juridique, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, intimée. Objet Prévoyance professionnelle condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2022 PP 28/22 - 37/2022. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 465/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_465/2022 Arrêt du 1er mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , Espagne, représentée par Me Anna Maria Quetglas Ariño, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 12 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 498/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_498/2022 Arrêt du 1er mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dominique Favre, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 29 septembre 2022 S1 20 246. Vu : le recours formé par A. _ le 29 octobre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 4A 113/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_113/2023 Arrêt du 28 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, présidente, Kiss et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé, C. _ , représenté par Me Nicolas Pfister, avocat, Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 9 janvier 2023 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 4A 431/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_431/2022 Arrêt du 28 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Yves Magnin, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet bail à loyer; résiliation par la bailleresse, recours contre l'arrêt rendu le 29 août 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 5A 151/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_151/2023 Arrêt du 28 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, intimée, C. _ , représentée par sa mère B. _ , au nom de qui agit Me Aurélie Cornamusaz, Objet suspension du droit de visite mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 juillet 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 5A 152/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_152/2023 Arrêt du 28 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, intimée, C. _ , représentée par sa mère B. _ , au nom de qui agit Me Aurélie Cornamusaz, Objet suspension du droit de visite mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1B 163/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_163/2022 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, recourante, contre Rahel Bruehwiler, Procureur, p.a. Office régional du Ministère public du Valais central, intimée, B. _ , représenté par Mes Yannis Sakkas et Sophie Haenni, avocats, Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre...
