La jurisprudences de Suisse - page 96
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mars 2023 , 6B 918/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_918/2022 Arrêt du 2 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hofmann, Juge suppléant. Greffière: Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Contini, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions corporelles graves; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2023 , 9C 11/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_11/2023, 9C_12/2023 Arrêt du 2 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. 9C_11/2023 et 9C_12/2023 Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, période fiscale 2005, ainsi que 2006-2008, recours contre les arrêts du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2023 , 9C 114/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_114/2023 Arrêt du 2 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Marguerite Le Bastart de Villeneuve, recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 décembre 2022 A/1544/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2023 , 9C 21/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_21/2023 Arrêt du 2 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 décembre 2022 A/1623/2022 ATAS/1131/2022. Vu : Les décisions sur opposition du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2023 , 9C 55/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_55/2023 Arrêt du 2 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse de compensation GastroSocial, Buchserstrasse 1, 5001 Aarau, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 15 décembre 2022 CDP.2022.347-PROC/amp. Vu : la décision du 15 décembre 2022, par laquelle le Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 125/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_125/2023 Arrêt du 1er mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, recourant, contre Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, 1. Office des poursuites de l'arrondissement de Nyon - Rolle, avenue Reverdil 2, case postale 66, 1260 Nyon, 2. Office des faillites de l'arrondissement de La Côte, avenue...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 165/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_165/2022 Arrêt du 1er mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Barraz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Sara Giardina, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence, recours contre le jugement de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 244/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_244/2022 Arrêt du 1er mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sabrina Burgat, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 372/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_372/2022 Arrêt du 1er mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaspard Couchepin, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Pierre Gasser, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Benjamin Schwab, avocat, 4. R. _ , intimés. Objet Escroquerie par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 872/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_872/2022 Arrêt du 1er mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière: Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bertrand Pariat, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Albert Habib, avocat, intimés. Objet Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc., recours contre le jugement...
