La jurisprudences de Suisse - page 94
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2023 , 6B 632/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_632/2022 Arrêt du 6 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Guillaume Grand, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , intimés. Objet Diffamation, recours contre le jugement de la Cour pénal I du Tribunal cantonal du Valais du 29 mars 2022 P1 19 102 P1 20 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2023 , 6B 859/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_859/2022 Arrêt du 6 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , tous les deux représentés par Me Mathias Micsiz, avocat, intimés. Objet Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 6 mars 2023 , 9C 688/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_688/2022 Arrêt du 6 mars 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Hrant Hovagemyan, avocat, recourante, contre Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève, intimé. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct récusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2023 , 2C 135/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_135/2023 Arrêt du 3 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Razi Abderrahim, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération. recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2023 , 5A 442/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_442/2022 Arrêt du 3 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet administration d'office de la succession, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 mai 2022 C/26075/2016 DAS/118/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision DJP/97/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2023 , 5A 443/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_443/2022 Arrêt du 3 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux, Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre 1. B.A. _ , 2. C.A. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , tous les quatre représentés par Me Nicolas Gagnebin, avocat, 5. F. _ , 6. G. _ , intimés, Justice de paix du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet Bénéfice d'inventaire irrecevabilité, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mars 2023 , 6B 1209/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1209/2021 Arrêt du 3 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Audrey Châtelain, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne, intimé. Objet Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mars 2023 , 6B 132/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_132/2022 Arrêt du 3 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Donia Rostane, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement; indemnité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mars 2023 , 6B 1329/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1329/2022 Arrêt du 3 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, intimés. Objet Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 mars 2023 , 6B 176/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_176/2022 Arrêt du 3 mars 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du...
