La jurisprudences de Suisse - page 93
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5D 163/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_163/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/25119/2021 ACJC/1242/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 5D 164/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_164/2022 Arrêt du 7 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Genève, représenté par la perception de l'administration fiscale cantonale, Service du recouvrement, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 septembre 2022 C/23148/2021 ACJC/1233/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mars 2023 , 6B 1077/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1077/2021 Arrêt du 7 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Cédric Aguet, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mars 2023 , 6B 1097/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1097/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch S., Hurni Ch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ SA en liquidation, lui-même représenté par Me Gilles Monnier, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Alain Vogel, avocat, Etude BVHLegal, intimés. Objet Ordonnance de classement gestion déloyale, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mars 2023 , 6B 660/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_660/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Demande de révision séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; arbitraire, recours contre la décision de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 mars 2023 , 2C 115/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_115/2023 Arrêt du 6 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Pascal Dévaud, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2023 , 4A 462/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_462/2022 Arrêt du 6 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Alain Schweingruber, avocat, recourants, contre Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé, C. _ , représentée par Me Cédric Baume, avocat, partie intéressée. Objet assistance judiciaire; recevabilité du recours, recours contre la décision rendue le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2023 , 4A 631/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_631/2021 Arrêt du 6 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me James Bouzaglo, avocat, recourants, contre Ville de Genève, intimée. Objet motifs de révision d'une transaction judiciaire art. 328 al. 1 let . c CPC, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2023 , 5A 693/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_693/2022 Arrêt du 6 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourant, contre B. _ NV, représentée par Me Sirin Yüce, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 juillet 2022 C/17183/2021 ACJC/998/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2023 , 6B 627/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_627/2022 Arrêt du 6 mars 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffière: Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20 décembre 2021 n° 403...
